Accélérer les EnR, une urgence du ministère
Et si la période de confinement que nous vivons avait finalement un bénéficiaire ? Les énergies renouvelables semblent en tout cas être l’un des secteurs qui pourrait profiter de cette épidémie si l’on en croit la ministre de la Transition énergétique et solidaire qui a exprimé son intention d’accélérer un certain nombre d’investissements dans les projets et dispositifs existants.
Le 3 avril, Élisabeth Borne a en effet convié les acteurs des filières de chaleur et de froid en visio-conférence. Tous les acteurs de la biomasse, des pompes à chaleur, de la géothermie, du solaire thermique, et des réseaux, ont d’abord pu se voir confirmer comme secteur essentiel à la bonne marche du pays. Un petit rappel ainsi formulé par la ministre : « L’importation, la fabrication, la transformation, le transport, la distribution et le commerce d’énergie, y compris bois et biomasse, font partie des activités indispensables, dont le pays a besoin. »
Cette réunion a donc aussi été le cadre d’annonces de mesures mises en place par le ministère pour accompagner l’installation d’équipements de chaleur et de froid renouvelable, dont la dynamique a fortement augmenté depuis le début de l’année 2019. Parmi celles-ci l’adaptation des modalités d’accompagnement des projets par l’Ademe. L’agence versera ainsi une avance de 20 % sur les aides aux entreprises et aux associations, et prolongera les délais de dépôts de réponses aux appels à projets notamment dans le cadre du Fonds chaleur.
C2E et Coup de pouce chauffage
Autre action, celle dédiée au Certificats d’économies d’énergie. Le ministère a assuré que le rythme de délivrance sera maintenu et que le délai de dépôt des dossiers de demande de CEE pour les travaux achevés entre mars et août 2019 serait étendu à six mois.
De même, le coup de pouce CEE Chauffage va courir à l’identique jusqu’à fin 2021, permettant de remplacer un chauffage fossile par un chauffage renouvelable ou gaz très haute performance selon l’arrêté du 25 mars 2020. Celui-ci créé par ailleurs un Coup de pouce CEE chaufferie fioul, pour accompagner l’abandon du fioul par les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre d’une rénovation performante. Enfin, un Coup de pouce CEE, pour accompagner le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire, notamment au profit des solutions de chaleur renouvelable et pour favoriser le développement de contrats de performance énergétique dans ces bâtiments, est en préparation pour une application au 1er juillet 2020.
Confrontée à des difficultés à tenir les délais de mise en service, à respecter certains critères d'approvisionnement ou de performance du fait de circonstances dégradées, par exemple, les acteurs devraient pouvoir compter sur un assouplissement des obligations liées aux aides publiques des installations, a également rassuré Elisabeth Borne.