Déchets de chantier : la Capeb lance une charte de bonnes pratiques

Après deux ans de travail, la Capeb vient de signer une convention tripartite avec la filière BTP de Federec et la Fnade, et lance la démarche volontaire “Artisan Engagé Déchets”. Buts suivis : « améliorer et rendre visible les bonnes pratiques de gestion des déchets de chantiers » auprès des artisans.
Alors que le ministère de la Transition écologique a annoncé, le 10 janvier, la présentation « avant l’été » d’une loi relative à l’économie circulaire qui pourrait intégrer le principe d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) et de la reprise gratuite des déchets, la Capeb appuie sur l’accélérateur. Sur le terrain, la confédération multiplie déjà les actions pour sensibiliser les artisans à la valorisation des déchets de chantier – à l’image de la convention signée fin juillet 2018 entre la Capeb Grande couronne Ile-de-France et Paprec Chantier. Cette fois-ci, elle vient de s’engager avec Federec BTP qui regroupe les entreprises de recyclage de la filière et la Fnade (Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement).Baptisée “Artisan Engagé Déchets”, cette charte d’engagement (voir ci-dessous) incite les artisans à rentrer dans « une démarche vertueuse » tant pour les marchés publics que privés, alors que « des médias grand public ont tendance à faire l’amalgame entre les dépôts sauvages et les pratiques de tous les “vrais” artisans », a souligné en substance Patrick Liébus, président de la Capeb.Pour Erwan Le Meur, à la tête de Federec BTP, l’initiative apporte « des outils de communication et d’information pour que l’artisan puisse véritablement facturer la ligne “Gestion de déchets” qui reste souvent la parente pauvre sur les factures ». En outre, la charte doit permettre d’« améliorer encore la traçabilité des déchets de chantier », estime Muriel Olivier, déléguée générale de la Fnade. Le dispositif est complété par un site internet dédié rappelant les engagements de la charte et fournissant un flux d’actualité relative aux déchets du bâtiment.

Selon les trois organisations professionnelles, la démarche “Artisan Engagé Déchets” doit aussi permettre de « démontrer aux pouvoirs publics qu’une filière REP n’est pas forcément adapté à la filière du bâtiment ». A ce sujet, mi-décembre dernier, une étude menée conjointement par 14 organisations professionnelles du secteur (Capeb, FFB, Federec, Fnade, Unicem, SDDRe…ainsi que les différentes fédérations du négoce Bâtiment) est entrée dans sa phase opérationnelle. Ses conclusions devraient être transmises au gouvernement courant avril. Parmi les objectifs visés : faciliter et optimiser la collecte des déchets des entreprises ; soutenir et développer les filières de réemploi, recyclage et autres formes de valorisation ; et contribuer à l’objectif de zéro "dépôts sauvages". En parallèle de la charte, « il faudra travailler territoire par territoire avec les collectivités locales, la distribution professionnelles et les entreprises du recyclage pour mieux densifier les points de collecte, notamment en zones urbaines ou semi-urbaines, et en optimiser le maillage », souligne Erwan Le Meur. Selon les estimation de Federec BTP, il existe environ 4 500 déchetteries publiques dont 50 % à peu près accueillent les déchets privés, et 500 déchetteries privées pour les professionnels. Pour mémoire, la FFB avait lancé son appli Déchets BTP il y a tout juste quatre ans.