Déchets de la construction : reculer pour mieux sauter ?

Tous les acteurs du Bâtiment le savent : chaque année, leur secteur économique est responsable de la production de 42 millions de tonnes de déchets, dont plus de 30 Mt de déchets inertes. Afin d’éviter les décharges sauvages et la dilapidation des ressources, il apparaît nécessaire de mettre en place une collecte, un tri et une valorisation des déchets de chantiers. Dans le cadre de la loi Anti-gaspillage pour l’économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, le gouvernement a donc décidé l’instauration d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux du bâtiment. Comme l’explique le ministère de l’Écologie, « cette nouvelle filière permettra de renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises pour traiter les déchets au plus près des chantiers. Elle permettra également de soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers, et de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets. Elle apportera enfin une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financé par les éco-organismes ». Initialement, l’entrée en vigueur était prévue pour le 1^er janvier 2022.

Mais cette mise en place prend peu à peu du retard. La concertation engagée avec les différentes parties prenantes (metteurs sur le marché, distributeurs, fédérations d’artisans…) depuis le printemps de 2021 se heurtent à des difficultés. Le décret fixant les règles et principes de la nouvelle filière REP a déjà été plusieurs fois revu et remanié, évoluant sur les critères d’obligation des négoces quant à la reprise des déchets. Le gouvernement le promet, il « publiera d’ici la fin de l’année le décret fixant les règles et principes » tandis qu’en parallèle, il fixera le cahier des charges permettant de sélectionner le (ou les) éco-organisme(s) agréé(s), « dès le début de l’année 2022 ». Ce document fixera « les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive de la filière sur les premières années d’agrément ». Ainsi, pour tenir compte du contexte de tension d’approvisionnement sur certaines matières premières et sur la nécessité de visibilité pour les acteurs afin d’anticiper au mieux le déploiement opérationnel, la date ultime de déclenchement du dispositif sera finalement « au plus tard le 1^er janvier 2023 ». Une nouvelle qui ravit la Fédération française du Bâtiment, qui se félicite d’avoir été entendue. Pour Olivier Salleron, son président, il faut « laisser à tous les acteurs le temps d’intégrer les changements et hausses de coûts des matériaux qui restent à définir ».

L’année 2022 sera donc mise à profit pour travailler sur les règles du jeu, et notamment sur le montant des contributions appliquées aux divers produits et matériaux de construction. Les éco-organismes agréés devront établir des conventionnements avec les collectivités et les spécialistes privés de la gestion des déchets. Mais rien n’interdit qu’un éco-organisme soit opérationnel dans les mois qui viennent, avant la date fatidique évoquée…

Les équipements électriques et électroniques (EEE ou 3E) sont l’objet d’une filière REP dédiée depuis juillet 2005 (déchets professionnels) et novembre 2006 (déchets ménagers). Lorsqu’ils arrivent en fin de vie, ces produits – contenant des substances parfois nocives pour l’écosystème (acides, mercure, PCB) mais également des métaux intéressants à revaloriser – sont collectés par une filière agréée pour être traités en France ou en Europe, avec un bon niveau de protection environnementale. La quantité est évaluée à plus de 600 000 tonnes par an. Plus de 3 000 emplois auraient été créés depuis 2006, tant dans la logistique que dans le recyclage, la dépollution ou la réparation/préparation au réemploi. Quatre éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, se partagent la collecte des D3E : Ecologic et Ecosystem (généralistes), Soren (panneaux photovoltaïques) et Screlec (piles et accumulateurs portables).

Depuis janvier 2017, les négoces dont les points de vente ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 M€ sont soumis à un dispositif particulier de « responsabilité élargie du distributeur » afin qu’ils reprennent l’intégralité des matériaux vendus dans un rayon de 10 km, quelle que soit leur provenance. Comme le souligne Laurent Martin Saint Léon, délégué général de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), « le négoce s’est conformé à ses obligations, ce qui a nécessité des investissements et de la contractualisation, avec la mise en place d’un écosystème et 3 200 points de vente sur 5 500 qui ont adopté ce fonctionnement. Aujourd’hui, nous devons basculer vers une responsabilité élargie du producteur, avec un principe différent qui repose cette fois sur le metteur en marché. La responsabilité glisse donc en dehors du négoce ». Les artisans notamment vont devoir se préparer à trier leurs déchets, tandis que les industriels devront s’acquitter d’une écocontribution auprès d’un éco-organisme agréé. « Dès qu’un éco-organisme sera entré en phase opérationnelle, la loi s’appliquera », rappelle-t-il. Sur la participation de certains négoces à ces éco-organismes (Saint-Gobain au sein de Valobat ou Chausson chez Valdelia), le délégué général note : « C’est un marché concurrentiel, le montant de l’écocontribution sera donc différent, mais la FDMC n’a pas à se positionner sur cette question. Les adhérents feront selon leur avantage ».

Interrogé sur l’opportunité pour les négoces de voir passer des entrepreneurs sur leurs plateformes, venus déposer leurs gravats et s’approvisionner dans le même temps en matériaux ou produits de la construction, Laurent Martin Saint Léon répond : « C’est avant tout une contrainte, il faut du foncier et du personnel pour vérifier le tri des déchets et facturer le cas échéant afin de les prendre en charge ». Le responsable de la FDMC s’inquiète du possible renchérissement des matériaux en lien avec l’écocontribution qui sera répercutée par les industriels jusqu’au client final, et ce en période de flambée des prix liée aux pénuries. Il conclut : « Pour les négoces, le principe de reprise gratuite mais de paiement de l’écocontribution, c’est un peu le double effet Kiss Cool. Il n’y aura pas de visibilité de cette participation et la gratuité est un leurre ». Pour l’année 2022, le délégué général formule un vœux simple : « De la clarté ! »

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie du producteur, quatre éco-organismes se sont manifestés pour gérer les flux de déchets issus des chantiers de construction. Deux sont des créations pures (Valobat et Écominéro) et deux sont déjà agréés pour d’autres types de déchets : ceux d’ameublement (Valdelia et Éco-mobilier). Mais quels sont leurs profils et leurs différences ?
 

Image

Éco-mobilier

Éco-mobilier a été créé en décembre 2011 par un ensemble de 24 fabricants et distributeurs de meubles. Agréé un an plus tard, il prend en charge la collecte, le tri, le recyclage et la revalorisation du mobilier usagé, dont la literie et ses mousses. Ses adhérents metteurs sur le marché reversent l’éco-participation perçue sur chaque meuble neuf vendu pour s’acquitter de leur obligation légale. L’éco-organisme entend élargir ses compétences à d’autres filières, dont celle des produits et matériaux de la construction pour le bâtiment, ainsi qu’à celle des articles de bricolage et de jardin. Une évolution logique pour Dominique Mignon, sa présidente : « Éco-mobilier se positionne sur ces nouveaux marchés, qui viennent naturellement s’intégrer à un système déjà bien en place et éprouvé avec succès. Avec plus d’un million de tonnes de déchets recyclés et valorisés chaque année, [notre] éco-organisme est le premier opérateur de recyclage en France pour le bois (700 000 tonnes) et les mousses (340 000 tonnes), plastiques, métal et inertes… Matières qui composent en grande partie les produits de ces nouvelles filières […] Grâce aux compétences acquises depuis 10 ans et aux volumes de bois recyclés, de mousses et plastiques transformés par Éco-mobilier et ses partenaires, nous proposons aux professionnels de ces secteurs une véritable stratégie de filière ». Pour faciliter la récupération des matériaux et produits du bâtiment, il annonce qu’il mettra à disposition des bennes et contenants partout en France, dans les centres de tri et de valorisation du territoire et dans 5 000 lieux en activité afin que les points de collecte ne soient jamais à plus de 20 minutes de route.

Valdelia

Autre éco-organisme agréé par le ministère de la Transition écologique, également fondé en 2011. Il se concentre, pour sa part, sur le mobilier professionnel et les “déchets d’éléments d’ameublement non ménagers”. Ses services s’adressent aux entreprises publiques ou privées ainsi qu’aux collectivités et services publics. Les meubles collectés gratuitement sont ensuite réemployés s’ils sont en bon état, réutilisés dans le cadre de l’économie solidaire, ou valorisés en matières premières secondaires qui serviront à créer de nouveaux produits. Arnaud Humbert-Droz, le président exécutif, explique : « Le principe directeur de notre action auprès des metteurs sur le marché est de proposer une démarche avant tout coopérative, car Valdelia a toujours été dans la co-construction avec ses partenaires. Nous sommes les spécialistes du déchet et nous mettons notre expertise reconnue au service des professionnels du bâtiment pour faire de la REP PMCB une opportunité de business et non une contrainte réglementaire ». Se voulant multimatériaux, l’organisme entend traiter le bois, le béton et les revêtements de sol. Chausson Matériaux a récemment adhéré à Valdelia.

Valobat

De son côté, Valobat est une création récente (juillet 2021), issue de la volonté de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France qui a réussi à fédérer plus d’une vingtaine de partenaires industriels (BMI Monier, Gerflor, Soprema, Tarkett, Legrand, Knauf, Schneider Electric, Forbo, Hansgrohe, Siniat, Rockwool…) mais également institutionnels (SNFA, UFME, Enveloppe métallique du bâtiment). Un collectif qui représente environ la moitié du marché français des produits de la construction et qui se déclare « au service de tous, producteurs, artisans, distributeurs, gestionnaires de déchets et acteurs du recyclage ». Son spectre, très large, porte sur neuf filières différents (bois, inertes, menuiseries, métaux, plastiques rigides/isolants, plâtre et mortiers, laines minérales, revêtements de sol…). Bruno Caudal, le président de l’UFME adhérente, expose : « Nous mettrons à profit notre expérience et les compétences de nos adhérents et collaborateurs permanents pour réussir la mise en place d’une filière opérationnelle vertueuse de valorisation des déchets du bâtiment, au-delà de l’obligation réglementaire de collecte ». Le candidat éco-organisme souhaite se positionner comme « facilitateur pour les artisans qui bénéficieront d’une reprise gratuite de leurs déchets collectés séparément » et « partenaire de proximité apporteur de solutions auprès des pouvoirs publics ». Là aussi, la campagne d’adhésion a démarré sous la forme d’un tour de France en six étapes (Lille, Nantes, Lyon, Paris, Marseille, Toulouse) qui s’est déroulé en novembre.

Écominéro

Dernier venu dans le paysage, Ecominéro est le fruit du travail de la filière des matériaux inertes, c’est-à-dire issus des carrières (béton, pierre, terre cuite…) animé par le SFIC, le SNBPE (béton prêt à l’emploi) et l’UNPG (granulats). Un ensemble de 2 000 entreprises ayant une volonté commune : « Une économie circulaire dans la construction, permettant à tous les détenteurs de déchets inertes de disposer d’une solution de proximité et de valorisation dans la gestion de ses déchets ». Les partenaires pourront compter sur un réseau de 4 000 déchetteries publiques réceptionnant déjà les déchets inertes des particuliers, plus 1 500 sites privés déjà en activité pour trier et recycler les matériaux. Un maillage indispensable pour atteindre le taux de 90 % de valorisation matière en 2028. L’éco-organisme candidat précise également vouloir aider les collectivités locales à nettoyer les décharges sauvages de leurs gravats. Son président, Michel André, élu le 18 novembre 2021, ajoute : « La spécificité d’Écominéro est de se concentrer sur son domaine d’expertise, à savoir la gestion des déchets inertes du bâtiment, qui présente un potentiel de reprise et traitement d’environ 30 Mt par an ».

La loi du 10 février 2020, relative à la Lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place, au 1^er janvier 2022, d’une autre filière à responsabilité élargie du producteur pour les articles de bricolage et de jardin. Là aussi, les metteurs sur le marché devront « soit mettre en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèreront leurs obligations en leur versant en contrepartie une contribution financière », précise le ministère de la Transition, « soit mettre en place des systèmes individuels agréés pour assumer seuls leurs obligations ». Les cahiers des charges précisant les objectifs et modalités de mise en œuvre imposent notamment l’éco-conception des articles de bricolage/jardinage avec un dispositif de prime/pénalité prévu par la loi Agec, le soutien au réemploi et à la réutilisation avec réparation des articles, ainsi que la contribution aux coûts de collecte supportés pour l’heure par les collectivités territoriales. Plusieurs éco-organismes pourraient se positionner sur les rangs de cette filière, dont Ecologic (pour les outillages portatifs, thermique ou électriques) et Eco-mobilier (pour l’univers du jardin, hors DEEE).

Dossier réalisé par Grégoire Noble.