Chantiers et Covid-19 : choses à savoir et à faire

Des chantiers qui continuent ou ont déjà été mis à l'arrêt... le Bâtiment et vos entreprises sont confrontés à des situations différentes suites aux mesures prises pour lutter contre l'épidémie. Pour chaque cas de figure, l'application des bonnes règles peut aider à protéger financièrement vos entreprises et vous aider à traverser cette période.

Lorsque les chantiers ne sont pas interrompus
Que ce soient en marchés publics ou privés, en tant que titulaire ou sous-traitant vous devez par principe effectuer les travaux dans les conditions inscrites au contrat. Toutefois, vous pouvez demander une indemnisation par avenant. En effet, compte tenu des circonstances, des coûts supplémentaires à ceux prévus initialement ont pu être occasionnés.

Autre cas de figure, si vous-même avez des difficultés d’exécution du marché, trois possibilités s’ouvrent à vous. La première, l’exécution du marché par un sous-traitant -avec signature d'un contrat de sous-traitance et déclaration du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement auprès du maître d'ouvrage ; la deuxième, par la mise en œuvre de la théorie de l'imprévision. Pour rappel celle-ci « impose à la personne publique cocontractante d'aider financièrement le titulaire du marché à exécuter le contrat, lorsqu'un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties a provoqué le bouleversement de l'économie du contrat » ;
Enfin, troisième solution, Vous pouvez arrêter les travaux pour défaut de fourniture d'une garantie de paiement, toutefois 15 jours après la mise en demeure du maître d’ouvrage.

Toujours dans le cas de la continuité du chantier, il ne peut pas vous être demandé de pénalités de retard. En effet, le Covid-19 a été reconnu comme risque majeur. Le retard n’est donc pas imputable au titulaire du marché (ou à son sous-traitant dans le cadre d'un contrat de sous-traitance), mais dû au coronavirus et aux risques sanitaires importants, ainsi qu’aux mesures de restriction de déplacement prises par le Gouvernement.

Dans les cas de chantiers arrêtés
Lorsque le chantier est arrêté par le donneur d’ordre : tout d’abord, l'entreprise doit demander l'ajournement du marché par le maître d'ouvrage par une notification officielle. Vous devez également rédiger un constat contradictoire pour pouvoir facturer les prestations déjà réalisées. Enfin, pensez à demander le transfert de la garde de l'ouvrage et demander l'indemnisation de l'ajournement.

Si pour l’instant le cas de force majeure n’a été citée par le gouvernement que dans le cadre des marchés de l’Etat, les Fédérations préconisent son application à l’ensemble des marchés qu’ils soient publics, privés avec des professionnels ou des consommateurs. Ce point devrait s’éclaircir mais les dernières annonces du chef de l’état (17 mars) concernant les mesures de confinement vont dans le sens de cette interprétation.