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Refonte de la REP PMCB : les trois axes structurants dévoilés et actés par l’État

, mis à jour le 24/02/2026 à 12h49
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Filière REP PMCB - Déchets chantier de déconstruction avec des gravats.

Après de longs mois d'échanges et de réflexion, le ministère de la Transition écologique vient de publier sa décision sur l'avenir de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de la construction des bâtiments. Avec les trois principales évolutions demandées aux éco-organismes.

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À l’issue de douze mois d’attente et de concertations, le ministre délégué de la Transition énergétique, Mathieu Lefèvre, a annoncé la décision finale relative à la refondation de la filière REP PMCB. Car les entreprises du Bâtiment souffraient d’une hausse des coûts supportés, d’un manque de lisibilité des mécanismes de financement, d’inégalités de performances selon les territoires et de délais pénalisants.

D’où la nécessité de réformer un système ne délivrant pas ce qui était attendu en y remettant de la rationalité économique. Le scénario retenu est le suivant : un maillage territorial optimisé de points de reprise pour assurer la qualité de service. Il s’appuiera en priorité sur les déchetteries professionnelles puis les distributeurs de matériaux volontaires, et en dernier sur les déchetteries publiques.

Dans les zones blanches, des mesures devront être prises par les éco-organismes. Ensuite, une baisse globale des coûts est demandée : la REP différenciera les matériaux matures (inertes, bois, métal puis plâtre) et les non-matures (laines minérales, plastiques, huisseries, membranes d’étanchéité…), ces derniers ayant besoin d’un soutien pour structurer leur recyclage.

« Cette réforme est l'aboutissement de douze mois de concertation avec tous les acteurs de la REP PMCB. Chaque euro versé par les entreprises doit être un euro efficace pour l'environnement. C'est le sens du scénario retenu : plus de lisibilité, moins de coûts, plus de résultats. »
Mathieu Lefèvre, ministre délégué de la Transition écologique

Enfin, le ministère réclame une gouvernance plus exigeante avec fixation d’un délai maximal entre la signature d’un contrat par une collectivité et la mise en place effective des soutiens, l’instauration d’un délai de prévenance de neuf mois pour la publication des barèmes amont et aval, et la mise en place d’une logique d’obligation de résultats.

Le gouvernement souhaite également renforcer les sanctions à l'encontre des éco-organismes qui ne respecteraient pas les objectifs fixés par leurs cahiers des charges, et mieux lutter contre les entreprises non-contributrices.

"La crédibilité du système repose sur l'équité. Il ne peut y avoir de transition écologique efficace sans respect des règles par tous les acteurs", a averti le ministre.

Le cabinet ministériel précisera, dans les semaines qui viennent, les modalités opérationnelles de mise en oeuvre avec l'élaboration d'un nouveau cahier des charges pour les éco-organismes (Valobat, Valdelia, Écomaison et Écominéro) et l'attribution de nouveaux agréments fondés sur ces règles revues.

Les parties prenantes satisfaites, mais vigilantes

• À la tête de l'éco-organisme Valobat, Hervé de Maistre estime que « des priorités sont affichées clairement : maillage territorial, ciblage des soutiens sur les matériaux non matures, gouvernance. Elles visent à créer les conditions d'une filière plus robuste, plus lisible et plus soutenable. Nous prenons acte de ces décisions dans le meilleur état d’esprit. Plusieurs points doivent encore être clarifiés rapidement pour avancer dans la mise en œuvre opérationnelle, mais les équipes de Valobat se préparent d’ores et déjà à la phase de transition à venir, et à œuvrer à la construction de ce nouveau cadre, aux côtés de tous les acteurs concernés. Construire une REP plus efficace, plus responsable et plus au service de la transition écologique, c'est un effort collectif. Nous serons au rendez‑vous ».

• La Capeb s'enorgueillit dans un communiqué d'avoir obtenu ces premières avancées pour les professionnels. Elle « se félicite d'avoir été entendue sur l'indispensable prise en compte des réalités des artisans du bâtiment dans ce dispositif et reste vigilante quant à la mise en œuvre concrète et rapide des engagements et première dispositions qui ont été prises ».

• La FFB, elle aussi, revendique une victoire et « se félicite d'avoir été entendue ». La fédération écrit : « Constatant que le dispositif actuel était arrivé à bout de souffle, le ministre s'est prononcé en faveur d'un nouveau modèle reprenant, dans les grandes lignes, le scénario porté de longue date par la FFB : à savoir une REP recentrée sur l'essentiel ».

Une filière plus utile, concentrant ses efforts pour accompagner la valorisation des filières qui en ont besoin, une filière plus simple avec un maillage cohérent, et une filière soutenable économiquement avec un budget global « drastiquement revu à la baisse avec plus de transparence ».

• Quant à la FNB (bois), elle voit dans cette réforme de la filière REP « un épilogue dont la profession peut être fière » et « une victoire syndicale majeure pour la Fédération, qui restera comme une étape marquante ».

• De son côté, la FDMC se réjouit de la définition du nouveau maillage des points de reprise s'appuyant « par ordre de priorité" sur les déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires et les déchetteries publiques qui le souhaiteraient. « Cette nouvelle définition du maillage territorial correspond à une demande portée de longue date par la FDMC, qui salue la prise en compte par le ministre d’une réalité économique et logistique. » La fédération ajoute qu'elle restera attentive à la mise en place du nouveau cahier des charges d'une REP PMCB 2.0.

Enfin, l'Unicem (carrières et matériaux minéraux de construction) salue « une prise de conscience des enjeux économiques et opérationnels de la filière ». Les orientations annoncées sont de nature à simplifier le dispositif et à en maîtriser les coûts ce qui va dans le sens des préoccupations exprimées par les entreprises qui mettent les matériaux sur le marché.

Mais là aussi, l'Unicem annonce qu'elle restera « attentive aux modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme et rappelle la nécessité de bien distinguer les catégories 1 et 2 [de déchets] ». Elle rappelle que la filière minérale a d'ores et déjà atteint les objectifs fixés en matière de collecte, valorisation (en remblai et sous-couche routière principalement) et recyclage.

Fort de 13 ans d’expérience dans la presse bâtiment, Grégoire, Rédacteur en chef de Zepros Bâti depuis 2019, est spécialisé dans les matériaux, l’isolation, la charpente, la couverture et les innovations énergétiques.
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