L’OPCO Constructys dans l'impasse

[Zepros Bâti] Né le 1er avril 2019, l’opérateur de compétences de la construction est dans l’œil du cyclone : le tribunal administratif de Paris a décidé, le 29 juin 2021, d’annuler son arrêté d’agrément. Constructys fait toutefois savoir que les demandes de financement de formations et les signatures de contrats en alternance sont toujours traités par leurs soins, mais que les questions de financement restent suspendues…

Depuis sa transformation d'OPCA en OPCO, Constructys connaît des oppositions. En 2019, la CGT avait demandé à l’Etat de retirer son arrêté d’agrément au motif que l’accord de création de l’opérateur était contraire au code du Travail concernant la représentation des salariés au Conseil d’administration. Ce 29 juin 2021, après deux ans de procédure, le tribunal administratif de Paris a confirmé cette décision en retirant l’agrément à Constructys. Sur son site Internet, l’organisme - qui ne souhaite pas communiquer davantage sur la question - précise que, dans la situation présente, il est toujours possible de continuer à transmettre des demandes de financement de formations via eGestion et que ces demandes seront instruites par les collaborateurs de Constructys. De même, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de continuer à en conclure via eGestion. En cas de non-conformité, les collaborateurs de l’organisme reviendront vers les intéressés pour les en avertir. Dans le cas contraire, les contrats seront bien considérés comme valides.

En revanche, la note précise également : « Les engagements et les paiements sur les fonds de formation sont suspendus jusqu’à nouvel ordre (…) Constructys déposera les contrats en alternance et vous enverra les accords de financement dès que la situation le permettra ». Un peu plus loin, on lit : « Le versement des aides se fera de façon rétroactive ». L’organisme assure qu’il met en place toutes les mesures pour faciliter la reprise des engagements et paiements mais que, en l’état, suite à la décision de justice, ses collaborateurs ne sont plus en mesure de réaliser des opérations de conseil. Une situation inédite et indépendante de sa volonté…

De son côté, la Capeb, présidée par un fin connaisseur du dossier, Jean-Christophe Repon , rappelle avoir alerté depuis longtemps sur les risques d’une telle décision de justice. La confédération estime qu’elle résulte « tant d’une volonté du grand patronat du bâtiment de passer en force que d’une position du ministère du Travail, non respectueuse du droit ». Dans une impasse, l’OPCO est désormais dans l’attente d’une décision de sursis d’exécution de la suspension de l’arrêté et d’un appel auprès du tribunal. La Capeb souligne tout le préjudice porté aux salariés du bâtiment et aux jeunes, à deux mois de la rentrée. Elle appelle également les partenaires sociaux et le gouvernement a trouver rapidement une issue à cette crise.

G.N.