MaPrimeRénov’ : déploiement réussi selon la Cour des comptes

[Zepros Bâti] La Cour des comptes a publié un « audit flash » sur le dispositif MaPrimeRénov’ initié en janvier 2020. Pas pour alarmer, mais au contraire pour noter que le démarrage du dispositif « a été probant et contrôlé » et qu’il « répond bien aux objectifs de massification de la rénovation énergétique ». Toutefois, rien n’étant jamais parfait, elle pointe encore quelques améliorations à apporter.

Avec 574 000 dossiers déposés et près de 300 000 déjà financés en un peu plus d’un an, pour un montant de primes de 862 M€, le programme MaPrimeRénov’ s’apparente à un succès. L’objectif de massification de la rénovation thermique semble enfin atteignable pour le gouvernement qui vise un rythme annuel d’un demi-million d’opérations et ne pas se limiter aux seuls ménages précaires, mais en s’ouvrant à toutes les catégories de la population, avec des niveaux de soutien adaptés. Le dispositif est financé à hauteur de 2 Mrds € dans le cadre du Plan de relance. Face à ces montants, la Cour des comptes a souhaité analyser le déploiement de ces aides et tirer les premiers enseignements des mesures, pour formuler des « observations utiles à la poursuite de la politique d’aide à la rénovation thermique ».

Et, première constatation, les sages de la rue Cambon se félicitent de la piste empruntée, celle de l’incitation par les subventions plutôt que celle des allègements d’impôts. Une méthode « formulée à plusieurs reprises par la Cour » s’enorgueillit-elle. Ce qui permet au dispositif de ne pas viser prioritairement à réduire la précarité énergétique des propriétaires très modestes mais à soutenir plus largement la rénovation. Une solution qui serait plus efficiente et mieux suivie. Le pilotage du programme par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ne semble pas poser de question.

Quid de la soutenabilité financière et du contrôle des travaux ?

En revanche, après avoir distribué les bons points, la Cour des comptes note quelques limites à MaPrimeRénov’, dont sa soutenabilité financière. « Le coût budgétaire du dispositif, à son lancement, avait en effet été mal évalué, ce qui a nécessité plusieurs réajustements à la hausse en cours d’année 2020 », précise le rapport. Autre questionnement, celui de la vérification de la qualité et de la réelle efficacité des travaux réalisés pour parvenir à une meilleure performance du bâti. Elle n’est tout simplement pas assurée. Les sages écrivent : « Le débat entre les tenants de la massification, qui permet d’espérer un premier geste de travaux en appelant d’autres, et ceux d’une approche plus exigeante sur le plan des gains d’énergie et de l’objectif social de réduction de la précarité énergétique, devra trouver une réponse publique équilibrée ».

La Cour des comptes souhaite qu’une nouvelle évaluation de MaPrimeRénov’ soit faite, au plus tard en 2023, à laquelle elle pourrait participer, « pour apprécier le flux réel des aides et des travaux réalisés, la simplicité et la rapidité d’instruction et de versement, ainsi que l’efficience énergétique, sociale et en matière de qualité de l’air, du programme ». La juridiction financière ne lâchera rien.

G.N.