Fraudes aux CEE : la ministre à l’Énergie sanctionne (entre autres) TotalEnergies

Pour faire simple, les CEE reposent sur le principe du "pollueur-payeur". Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’aider les ménages à réaliser des économies d’énergie en subventionnant certains travaux, comme l’isolation ou le remplacement d’équipements vétustes.

En contrepartie, ces entreprises cumulent des certificats validant leur contribution aux objectifs nationaux d’efficacité énergétique.

Mais selon Olga Givernet, dont les propos ont été publiés le 26 novembre par Le Parisien, certaines entreprises auraient réclamé des CEE pour des travaux inexistants ou pour des économies d’énergie surestimées. Résultat : les cinq groupes concernés devront payer une amende totale de 2,4 M€ et annuler des contrats équivalents à 6 M€ de certificats.

TotalEnergies nie toute fraude. Dans un communiqué, l’entreprise précise que les sanctions, annoncées en juillet 2024, concernent uniquement 32 opérations de rénovation globale représentant un volume de 0,4 TWhc, soit une annulation de 2,8 M€. « Aucune sanction financière ni aucune amende n’a été infligée à TotalEnergies », insiste le groupe qui annonce un recours devant le Conseil d’État pour contester la décision.  

Également mise en cause, Hellio Solutions conteste fermement la sanction de la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). La société dénonce une « lecture extensive du code de l’énergie » et évoque une décision arbitraire. Hellio a également saisi le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de cette sanction et menace de poursuites pour diffamation, les déclarations de la ministre ayant été jugées nuisibles à son image.

De leur côté, Dalkia, filiale d’EDF, Sefe Energy et Teksial n’ont pas encore communiqué officiellement sur l’affaire.

Ce scandale intervient dans un contexte où le gouvernement prépare la sixième période des CEE, une phase essentielle pour renforcer l’efficacité du dispositif. Les pratiques frauduleuses pointées du doigt risquent de fragiliser la confiance des consommateurs et des autorités envers un mécanisme clé de la transition énergétique.  

Olga Givernet a souligné que des contrôles renforcés seraient déployés pour éviter de nouvelles dérives. « La transition énergétique nécessite l’engagement de tous, dans le respect des règles. Nous ne tolérerons aucune fraude », a-t-elle affirmé.

Le 12 novembre dernier, Valérie Létard, interrogée par Zepros, soulignait que « le dispositif des certificats d’économie d’énergie [était] complémentaire des aides directes telles que MaPrimeRénov’ » et que « le gouvernement [avait] annoncé la pérennisation du dispositif CEE. »