Logements énergivores : vers un calendrier assoupli pour les locations

Déposé par le député Ensemble pour la République (ex-Renaissance) Bastien Marchive et le député socialiste Iñaki Echaniz, ce texte transpartisan propose de maintenir le calendrier de rénovation tout en accordant de la flexibilité aux copropriétés confrontées aux blocages structurels. « Il s'agit d'apporter des assouplissements pour les copropriétés, tout en préservant les intérêts des locataires », a déclaré Iñaki Echaniz dans un communiqué. Cette proposition permet ainsi de prolonger temporairement la possibilité de louer des logements classés G si des travaux de rénovation sont en cours ou si des blocages persistent au sein de la copropriété.  Le ministère du Logement et de la Rénovation urbaine a exprimé son soutien à cette initiative qui permettrait aux propriétaires de continuer à louer des biens classés G, peu performants énergétiquement, lorsqu'ils sont situés en copropriété ou en cas de blocage indépendant de leur volonté pour la réalisation de travaux de rénovation.

Pour renforcer le contrôle et éviter les abus, le texte prévoit également que les juges pourront réduire le loyer en fonction des charges énergétiques, et que les logements classés G+, extrêmement énergivores et déjà interdits à la location depuis janvier 2023, soient exclus de ce dispositif. Une limite temporelle est également définie : si des travaux de rénovation thermique sont approuvés lors d'une assemblée générale de copropriétaires, le délai pour les réaliser ne devra pas excéder trois ans.
Les députés à l'origine du texte souhaitent son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale courant décembre, avec pour objectif une mise en application dès le début de l'année prochaine. Pour rappel, en France, environ 4,8 millions de logements sont classés F ou G, parmi lesquels 1,5 million se trouvent dans le parc locatif privé, 400 000 dans le parc social et 2,9 millions sont occupés par leurs propriétaires.