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Projet de loi : pour plus d’EnR, les freins à lever 

Marie-Laure Barriera
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Assemblée Nationale

Depuis le 5 décembre, et à la suite du Sénat, l’Assemblée nationale débat du projet de loi pour accélérer le développement des EnR sur le territoire. L’Association France Nature Environnement profite des discussions pour avancer quelques recommandations.

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La réduction des consommations d'énergie favorisée par l’actuelle hausse des tarifs ne suffira pas, et doit en effet s’accompagner d’un apport plus conséquent des énergies renouvelables, d’autant que la France accuse un retard par rapport à ses objectifs, retard que vient de sanctionner l’Europe. Mais comment augmenter l’acceptabilité de l’implantation de ces EnR auprès des élus locaux et de leurs concitoyens. L’Association France Nature Environnement profite de l’actuel débat pour avancer quelques recommandations.

Planification et concertation

La première vise à planifier les EnR terrestres avec les citoyennes et citoyens en définissant davantage et avec eux, les « zones d’accélération » qui seront inscrites par les élus locaux dans le cadre des documents d’urbanisme. Deuxième proposition, la création d’un observatoire “EnR terrestres et biodiversité”, car, s’interroge l’Association «  Comment mener une politique cohérente de déploiement des EnR sans connaître leurs effets sur la biodiversité, les types de surfaces utilisées, et sans indicateurs fiables et consolidés ? ». Sur l’épineuse question des éoliennes terrestres et offshore, FNE appelle également à plus de concertation à travers « une vraie planification spatio-temporelle, qui permettra de déterminer les zones les plus adaptées pour les développer, en dialogue avec les citoyens ». Un moyen de s’assurer que tous les projets soient effectivement implantés dans les zones définies, avec une évaluation de l’impact final cumulé. Enfin, dernier sujet abordé, celui du développement du photovoltaïque.

Equiper l'existant

Pour l’association, avant d’envisager la création de nouveaux parcs sur des surfaces agricoles, naturelles et forestières, il conviendrait de profiter du potentiel des bâtiments existants : « Les députés doivent faire de l’équipement des bâtiments publics, des bureaux et commerces existants une priorité et simplifier les démarches. À ce stade, seuls les parkings de plus de 2 500 m² et les bâtiments neufs non résidentiels sont traités par le texte. », déplore-t-elle, espérant plus d’ambition à travers la baisse du seuil pour les parkings, des sanctions plus dissuasives et un dispositif pour tous les bâtiments existants. 
Ces demandes seront-elles entendues pour élaborer ce projet de loi ? Après les 30 heures prévues pour son examen en première lecture, le texte entamera sa navette parlementaire. 
 

Les 4 piliers du projet de loi

•    Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelable sans renier les exigences environnementales. 
•    Libérer le foncier potentiel adapté aux projets d’énergies renouvelable.
•    Accélérer le déploiement de l’éolien en mer. 
•    Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable.

Marie-Laure Barriera
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