CEE : la Capeb déplore le manque de lisibilité et de cohérence

Alors que les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été transmis le 1er février 2021 et que ces dispositions seront définitivement arrêtées fin mars, la Capeb déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique. En effet, certaines dispositions touchant aux évolutions de plusieurs opérations « Coup de Pouce » risquent de créer en cours d’année des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments d’une part, également en termes d’activité d’autre part.

Si la Capeb se félicite de l’allongement à 4 années de la durée de la 5e période du dispositif des CEE, "cette évolution ne doit pas s’accompagner de changements des règles du jeu en cours de période, au risque de réduire la lisibilité du dispositif des CEE et de le rendre insuffisamment compréhensible par les différents acteurs sur le terrain", explique-t-elle. Ainsi, la Capeb regrette que de nouvelles dispositions touchant aux évolutions de certaines opérations « Coups de Pouce » soient envisagées en cours d’année 2021, dès le 1er juillet . Ce bouleversement créerait des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments, tant auprès des usagers que des professionnels réalisant ces travaux, ainsi qu’une déstabilisation de certaines filières d'après l'organisation.

"Les opérations « Coup de Pouce » présentent l’avantage, outre de bonifier les travaux concernés, d’améliorer la lisibilité de l’aide apportée en forfaitisant le montant de la prime de manière uniforme pour l’ensemble du territoire et des obligés", ajoute la CAPEB. Si certaines d’entre elles ont pu occasionner les dérives de certains acteurs au détriment de la qualité de réalisation et du respect des règles commerciales avec pour conséquence l’apparition de comportements frauduleux, la Capeb demande qu’elles soient prolongées et que la lutte contre la fraude soit intensifiée.

Une simplification toujours attendue

Enfin, la Capeb déplore que la simplification du dispositif annoncée par la Ministre Emmanuelle Wargon ne soit toujours pas à l’ordre du jour. En effet, l'organisme rappelle les nombreuses remontées des entreprises artisanales soulignant les disfonctionnements et aberrations du dispositif des certificats d’économies d’énergie, propres à les décourager d’y recourir. "Une cinquantaine de propositions ont été réunies dans un rapport que la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a remis à la Ministre du Logement, qui, après en avoir pris connaissance, s’était engagée à appliquer la totalité de ces propositions selon un ordre de priorité à définir ensemble", détaille la Capeb. Le syndicat en appelle désormais à la Direction Générale de l’Écologie et du Climat (DGEC) pour concrétiser rapidement les propositions de simplification validées par la Ministre du Logement, main dans la main avec les acteurs du secteur.

« Nous avons salué la qualité des travaux réalisés fin 2020 et le respect de l’agenda initial et attendons que cette dynamique se poursuive pour cette seconde phase », alerte Jean-Christophe Repon. « Il y a urgence à simplifier et notamment les points les plus sensibles et irritants pour les entreprises. »