Demandes de CEE : la DGEC se fâche

Face aux nombreux abus rapportés par les particuliers suite à des litiges liés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique financés par les certificats d'économie d'énergie (CEE), la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) frappe du point sur la table en annonçant un durcissement des contrôles des chantiers réalisés (isolation à 1 euro, Coup de pouce Chauffage).Concernant ce dernier sujet, l'AFPAC rappelle que la DGEC a transmis le 16 octobre une fiche de concertation aux professionnels en préparation d’un arrêté découlant de la loi énergie-climat (art. 36) et comprenant une liste des opérations à contrôler ainsi que des dispositions sur les organismes d’inspection.L’État vise à ne plus se limiter au contrôle des dossiers de demandes de CEE, mais compte désormais déployer des contrôles des chantiers achevés sur le terrain, en missionnant des bureaux de contrôles. Les rapports réalisés par les bureaux de contrôles seront systématiquement envoyés aux clients, et l'ensemble des non-conformités fera l'objet de signalements auprès des autorités compétentes.L'administration va également lancer un système de contrôle par courrier. Il s'agira alors d'interroger les bénéficiaires pour savoir comment s'est passée l'opération de rénovation.
Une initiative que les différentes filières professionnelles souhaitaient voir se concrétiser pour lutter contre l'effet d'aubaine généré par ces aides généreuses et qui ont occasionné de très nombreuses contre-références dans les chantiers réalisés depuis maintenant plus d'un an. Marc Wast