Elections européennes : le Bâtiment présente son programme

Du 23 au 26 mai prochain, les citoyens des 27 états membres de l’UE seront appelés aux urnes pour désigner 705 eurodéputés. La France qui votera le 26, comptera 79 représentants. Mais pour quoi allons-nous voter exactement ? Quelles sont les prérogatives de nos représentants ? Et finalement, en quoi le Bâtiment est-il concerné ?
Dans ce mini-dossier : -Les Principales propositions des Fédérations et syndicats du secteur-Les Perceptions des patrons face à l'Europe-Les enjeux de la construction

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Même si parfois le Parlement et le fonctionnement des instances de l’UE peuvent paraître complexes et éloignés des préoccupations nationales, plusieurs enjeux du Bâtiment et préoccupations des chefs d’entreprises se règlent aussi à ce niveau. Sans être exhaustive la liste peut inclure la lutte contre le changement climatique, le développement urbain, l’emploi, la formation, la transition numérique, l’économie circulaire, ou encore la santé et la sécurité… Il ne s’agit pas ici de prendre parti pour telle ou telle liste mais de revenir sur les enjeux de ces élections par rapport à la filière Bâtiment. En effet, différentes organisations professionnelles du Bâtiment et syndicats représentatifs des chefs d’entreprises ont décidé de s’emparer du sujet pour publier un “Manifeste” pour certain, un “Livre Blanc” pour d’autres, illustrations de leurs priorités pour la filière et la croissance des entreprises.

Dans son Manifeste, la Fédération française du Bâtiment aborde ainsi trois grandes priorités et avance 10 propositions pour le prochain quinquennat des députés : évoquant la « libre circulation des entreprises, produits, travailleurs, services, » elle rappelle les risques réels de voir se développer la concurrence déloyale. Deuxième thématique, celles des contraintes réglementaires qui pèsent en particulier sur les PME. Dans son éditorial, le président Jacques Chanut évoque tour à tour, le RGPD et le Réglementation des produits de construction. Enfin, troisième priorité, selon la FFB, le rôle de l’Europe dans l’accompagnement des marchés du Bâtiment en lien avec les transitions énergétique et numérique.

C’est par la voie d’un livre blanc que la Capeb a choisi, quant à elle, de porter sa vision. Deux priorités sont affirmées par le président Patrick Liébus : « Le respect absolu d’une concurrence saine et loyale entre entreprises de notre secteur ; le respect par le législateur européen de la spécificité des très petites entreprises en appliquant réellement le principe du “small business act” (penser petit d’abord) ». Rappelant au passage que l’Europe compte près de 3 millions d’entreprises de moins de 10 salariés dans le secteur de la construction et du Bâtiment. Le point majeur du document publié par la Confédération des artisans du Bâtiment demeure l’amélioration de la “Directive travailleurs détachés” avec un chiffre mis en exergue : 500 000 travailleurs détachés accueillis en France en 2017, soit 50 % de plus qu’en 2016. Comment ? « Par la réduction de la durée du détachement dans le secteur du Bâtiment, l’application du principe, “à travail égal, salaire égal”, l’obligation d’un logement décent, la prises en compte des conventions collectives, l’exclusion du secteur de l’intérim, ou encore la création d’une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ». Sur la thématique de la concurrence, la Capeb aborde le sujet des plateformes collaboratives en demandant davantage d’équité de traitement en matière de droit social. Sur le terrain social toujours, cette fois dans le domaine de la santé-sécurité, la confédération souhaiterait une « réglementation réaliste et adaptée aux entreprises artisanales » et le renforcement de la prévention en amont par les fabricants de produits et équipements. En matière de fiscalité le grand sujet, c’est bien sûr le maintien d’un taux de TVA réduit qui favorise la rénovation énergétique, d’une part, et le travail déclaré d’autre part.Sur le terrain de la normalisation, la vigilance est forte dans l’attente des résultats du travail de la Commission européenne sur le Règlement (UE) 305/2011 Produits de construction. Enfin, parmi les thématiques abordées par le Livre Blanc, celle de la formation professionnelle occupe une large place. Pour la Capeb, l’enjeu est avant tout de promouvoir l’attractivité des métiers de la construction, d’inclure le développement durable et l’efficacité énergétique dans les parcours de formation et de promouvoir encore plus les règles de santé et de sécurité sur les chantiers.

Union européenne : la perception des patrons(Étude réalisée pour le Medef auprès d’un échantillon de 601 dirigeants d’entreprises de 0 salarié et plus du 21 au 26 janvier 2019.)