La Capeb lance un contrat de construction entièrement numérique

En collaboration avec la société ImmoSign, intégrateur de solutions digitales, la Capeb a développé le tout premier Contrat de Construction d'une Maison Individuelle (CCMI) 100 % digital et intelligent. L’objectif est de permettre aux artisans du bâtiment d'accéder au marché réglementé de la construction individuelle.

« Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, il n’a jamais été aussi urgent d’accélérer la digitalisation du secteur de l’artisanat du bâtiment », c’est par ce préambule que Jean-Christophe Repon , président de la Capeb, a présenté le tout premier Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI) 100 % digital. Mis en place en partenariat avec la société ImmoSign, ce CCMI a pour objectif de faire gagner du temps aux entreprises du secteur et de les engager durablement dans la transition numérique. « C’est également un pas de plus vers la RSE puisque le contrat ainsi rédigé sera plus intelligible et transparent pour le client. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront également choisir d’intégrer une clause précisant qu’elles s’efforceront de participer à l’économie locale en recourant à une main-d’œuvre proche des chantiers et des matériaux régionaux », ajoute Jean-Christophe Repon.

Des webinaires début mai 2021

Ce dispositif permet aux utilisateurs de renseigner le contrat de construction d’une maison individuelle, rendu obligatoire par la loi de 1990, en ligne de façon totalement personnalisée et adaptée à l’ouvrage à construire. La digitalisation de ce dispositif permet à l’artisan d’être guidé tout au long de sa démarche grâce à une assistance en ligne qui aide le professionnel à renseigner les clauses.

Concrètement, des éléments d’information sont fournis à chaque étape du formulaire par l’artisan afin de permettre la rédaction automatique et intelligente de son contrat au plus près des réalités du terrain (ex : L’étude géotechnique est-elle obligatoire selon la zone géographique ? Si oui, quelles démarches et comment s’y prendre ?), ce qui représente un gain de temps significatif pour les entrepreneurs du bâtiment. De plus, le contrat tel que rédigé par la Capeb et ImmoSign, est compréhensible pour tous non-juristes, artisans ou clients.

Les artisans seront informés du fonctionnement de ce nouvel outil début mai 2021 grâce à des webinaires dédiés organisés avec les CAPEB départementales en partenariat avec les collaborateurs d’ImmoSign présents sur le territoire. Celles-ci pourront gérer les ouvertures et les fermetures de compte au profit de leurs adhérents (ou des entreprises non adhérentes si elles le souhaitent, selon les conditions qu’elles définiront) et expliquer aux entreprises comment utiliser facilement cet outil. Une hotline, basée à Caen, est également prévue pour accompagner les utilisateurs en cas de besoin. Une fois le compte de l’utilisateur ouvert, le chef d’entreprise pourra se servir de cet outil sans limitation de temps ni du nombre d’utilisations.