Les maîtres d’ouvrage appelés à se mobiliser pour mieux gérer les déchets du bâtiment

[Zepros Bâti] La plateforme Démoclès portée par l’éco-organisme Ecosystem lance, avec l’Ademe, un appel à projets « 50 maîtres d’ouvrage exemplaires » afin de mieux gérer les déchets de chantier. Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement par des bureaux d’études spécialisés.

Chaque année, le bâtiment produit 46 millions de tonnes de déchets, dont 12 millions de tonnes générées par le second œuvre. Une quantité énorme que les professionnels de la (dé)construction vont devoir apprendre à diminuer et à valoriser. Christian Brabant, le directeur général d’Ecosystem (ex-Recylum), estime possible d’arriver à trier et collecter 200 000 tonnes de déchets d’équipements électriques (DEEE) qui pourraient potentiellement être réutilisés ou correctement recyclés. Dans le cadre de la plateforme Démoclès, née à la fin de 2014, l’éco-organisme et l’Ademe lancent aujourd’hui un appel à projets pour embarquer une cinquantaine de nouveaux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, y compris dans les petites communes rurales ou les territoires ultramarins. Le but : mettre sur pied des approches globales et des chantiers exemplaires de démolition ou de profondes restructurations.

Arnaud Leroy, le président de l’Ademe, explique : « Il y a une obligation de traçabilité des déchets du bâtiment. Et il y aura de plus en plus de rénovations en parallèle d’une contraction du neuf, correspondant à la volonté de moins artificialiser. La problématique des déchets devient donc différente, avec une revalorisation qui va devenir importante ». L’éco-organisme Ecosystem imagine donc la définition d’un modèle français de la traçabilité, comprenant l’édition d’un guide de recommandations et de bonnes pratiques pour le diagnostic des déchets du bâtiment. Rym Mtibaa, la coordinatrice de la plateforme Démoclès, analyse : « Jusqu’ici les maîtres d’ouvrages étaient mal informés sur leurs responsabilités. Les diagnostics étaient mal réalisés et non utilisés. Les outils de planification et de suivi de gestion, mal exploités et la logistique inadaptée, entraînant un manque de visibilité du devenir des matériaux ». Des conditions qui ne permettaient pas de justifier aisément des taux de valorisation d’un chantier, même si la dépose était bien sélective. Tout ceci va donc changer avec la mise en place d’outils harmonisés qui pourront servir à la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui doit se mettre en place en 2021-2022.

Les contours de la REP encore flous

Le futur système se basera sur une procédure robuste de caractérisation des flux de déchets, permettant de les quantifier et de les qualifier, en temps réel. Les données seront partagées, tout comme la responsabilité. Afin de réguler cette traçabilité, Démoclès suggère la mise en place d’une entité multi-acteurs « tiers garant » qui définira le processus, fournira l’outil dématérialisé d’échange de données et garantira leur confidentialité, tout en référençant les acteurs compétents (diagnostiqueurs formés, gestionnaires de déchets autorisés…). De quoi fournir une information nationale territorialisée, consolidée et fiable. Christian Brabant note : « La REP Bâtiment nous lance un défi d’innovation car c’est la première fois qu’une REP porte sur tout un secteur et non sur une catégorie de produits. Nous sommes déjà quatre éco-organismes et deux REP concernées, s’ajouteront probablement des systèmes individuels, et un ou plusieurs éco-organismes différents dont un pour le financement par les écocontributions… ». Les spécialistes s’interrogent encore sur les contours de cette filière REP et notamment de la place de la distribution dans la collecte des déchets.

Dans le cadre de l’appel à projets, les candidats ont jusqu’à la fin du mois d’avril pour se manifester auprès de Démoclès. La phase de sélection se fera en mai, avant que ne débute l’accompagnement des lauréats en juin. Une seconde vague d’appel à projets pourrait être lancée en septembre selon les mêmes modalités, si le nombre de 50 lauréats n’était pas atteint en mai. Le bureau d’ingénierie Elcimaï Environnement, en groupement avec Ginger-Deleo, fait savoir : « L’accompagnement pourra se faire dans le cadre d’une approche globale (analyse des pratiques internes du maître d’ouvrage) ou dans une approche ciblée (expérimenter ces changements sur un chantier test) ».

G.N.