Nouveau report des cotisations en mai

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce la reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront de nouveau la possibilité d'en reporter le paiement. Cette possibilité concernera 220 000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel. Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés.

Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement. D'autre part, 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai.

Le ministère rappelle que depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent 17 Mds€ pour les régimes général, agricole et AGIRC-ARRCO. Ces sommes représentent un volume massif de soutien à leur trésorerie.
Néanmoins, dans la mesure où notre système de soins, et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Un appel est donc lancé pour que les entreprises fassent preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui se trouvent en réelle difficulté.