Passe sanitaire : quelles obligations dans le BTP

Comment l'arrivée du passe sanitaire impacte les entreprises du Bâtiment ? La réponse reste très délimitée. Le guide de protocole sanitaire de l'OPPBTP en précise les contours. L’obligation du passe sanitaire pour intervenir dans un établissement recevant du public concerne les administrations, hôpitaux, restaurants, etc., sauf si l’intervention a lieu hors des espaces accessibles au public, en dehors des horaires d'ouverture au public ou s’il s’agit d’une intervention urgente. A noter que pour pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans tels que les apprentis, un délai est accordé jusqu’au 30 septembre. Avant la date butoir du 30 août, le port du masque dans les établissements recevant du public, reste imposé. Ensuite, le passe sanitaire devenu obligatoire, les intervenants pourront être dispensés de porter le masque sauf « si le préfet, l’exploitant ou l’organisateur l'impose ».

Temps de travail
Les nouvelles mesures annoncées par le ministère prévoit l’élargissement de l’autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19 pour les salariés et les stagiaires. Ces absences sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté, et ne peuvent donc pas être décomptées du salaire. Le guide de l’OPPBTP rappelle également le protocole à suivre pour les collaborateurs présentant des symptômes sur le lieu de travail : « elles sont invitées à quitter le travail pour rejoindre leur domicile et surtout aller se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats ».

Enfin, sur l’activité partielle, les règles évolueront le 15 septembre 2021. Ainsi, les salariés à risques de forme grave de Covid-19 pouvant être placés en activité partielle devront présenter un nouveau certificat d'isolement même s’ils en ont déjà bénéficié précédemment. Les situations ouvrant droit au bénéficie de l’activité partielle évoluent à cette même date.

Le guide de l'OPPBTP mis à jour est toujours disponible ici