Rénovation énergétique : des sanctions toujours plus fortes contre les démarcheurs téléphoniques

[Zepros Energie] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) combat le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique, interdit depuis le 24 juillet 2020. Dernièrement, elle a mené des enquêtes contre des entreprises indélicates qui ont été lourdement sanctionnées.

Pour mettre fin aux pratiques de démarchage téléphonique agressif, interdit dans le secteur particulier de la rénovation énergétique, la DGCCRF a enquêté sur les pratiques de deux sociétés régulièrement signalées par des consommateurs mécontents : la SARL Almatys (Rennes) qui propose des pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques, et la SARL Nrgie Conseil (Sainte-Tulle) plus particulièrement spécialisée dans le solaire photovoltaïque et les PAC, ont ainsi été reconnues coupables d’avoir démarché des consommateurs à l’automne 2020 ou au début de 2021, en violation de la loi n° 2020-901 de juillet 2020.

En conséquence, la première, qui aurait contacté plusieurs centaines de milliers de consommateurs entre octobre et novembre, a été condamnée à payer une très forte amende (près de 460 000 €) tandis que la seconde, qui n’en aurait démarché « que » quelques dizaines de milliers en janvier, a été sanctionnée à hauteur de 65 000 €. La DGCCRF fait observer qu’en 2020, plus de 1 500 établissements ont été contrôlés par ses soins, afin de faire respecter les dispositions encadrant le démarchage téléphonique. L’an passé, 108 sociétés avaient été sanctionnées, pour un montant total de 4,3 M€, le double de ce qui avait été réclamé en 2019. Et cette somme devrait encore augmenter en 2021 !

La répression des fraudes rappelle qu’elle procède à la publication systématique des mesures de police administrative prises à l’encontre des entreprises fautives et que le démarchage téléphonique reste strictement interdit dans le domaine de la rénovation énergétique, même si le consommateur n’est pas inscrit sur la liste Bloctel. Une seule exception est admise : en cas de relation contractuelle préalable entre le professionnel et le consommateur (pour l’entretien d’une installation par exemple). Les consommateurs abusés, ayant passé un contrat avec des professionnels en méconnaissance de l’interdiction du démarchage téléphonique, peuvent exercer une action auprès du juge civil afin de le faire annuler. Ceux qui ont été démarchés abusivement peuvent également faire un signalement sur la plateforme SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr ). Le montant des amendes peut être particulièrement élevé pour les contrevenants : 375 000 € par manquement.