Travaux d’économie d’énergie : le CITE bientôt mort… Vive la PRIME RENOV’ ! URSA décrypte pour vous le nouveau dispositif

Depuis le 1er janvier 2020, le CITE, acronyme de "Crédit d'Impôt Transition Energétique" fait l’objet d’une transformation progressive, en 2 temps, vers une unique prime d’incitation aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique davantage orientée à destination des ménages modestes. Afin d’accompagner au mieux cette transition, le nouveau dispositif fait cohabiter, tout au long de l’année 2020, la nouvelle aide "Ma Prime Rénov' " et un "CITE" aménagé avant sa suppression définitive en janvier 2021.

Retrouvez tous les détails sur les solutions d’isolation thermique proposées par URSA répondant au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie dans les illustrations de cet article.

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Remplacement en 2 temps des 2 aides existantes :

• Le CITE à 30 %, acronyme du « Crédit d’Impôt Transition Énergétique », précédemment accessible à tous les contribuables pour leurs travaux de rénovation
• " Habiter Mieux Agilité" de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui finançait une partie des travaux d’isolation et d’installation d’équipements de chauffage, à hauteur de 50 % pour les revenus très modestes et de 35 % pour les revenus modestes.

Toutes deux fusionnent au profit d’un dispositif simplifié, mis en place en 2 temps et recentré vers les ménages les plus modestes.

Premier temps : 1er janvier 2020 : Un dispositif limité.

• Pour l’instant, seuls les ménages propriétaires occupants les plus modestes, selon les plafonds de conditions de ressources fixées par l’ANAH sont d’ores et déjà éligibles à " Ma Prime Rénov’".
• Quant aux ménages, propriétaires occupants plus aisés et non éligibles à "Ma Prime Renov' ", ils pourront continuer de bénéficier du CITE transitoire, sous certaines conditions, (ressources, personnes à charge, régions géographiques) jusqu'au 31 décembre 2020 : plus d'infos

Second temps : 1er Janvier 2021 : Un dispositif étendu.

Le CITE sera définitivement supprimé.

" Ma Prime Renov’ " sera alors étendue à tous les ménages qu’ils soient propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndicats de copropriété, à l'exception des ménages les plus aisés.

Il s’agit des conditions de ressources appliquées par l’ANAH. Depuis, le 1er janvier 2020, l’obtention et le versement de ces aides dépendent exclusivement de l’ANAH. Ces plafonds varient en fonction des régions et du nombre d’occupants du foyer : plus d'infos sur le site de l'ANAH

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Jusqu’au 31 décembre 2020 : Pour le "CITE 2020" : les dépenses relatives aux travaux d'isolation du logement ou d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie de certains ménages aisés aux revenus dits intermédiaires. Le "CITE 2020" ne se calcule plus selon un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %). Il devient un crédit impôt forfaitaire par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Ces dépenses sont plafonnées sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020). Liste des travaux éligibles au CITE sur le site www.faire.fr

Depuis le 1er Janvier 2020 et au delà du 31 décembre 2021 : Pour "Ma Prime Rénov’" : le financement des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif des ménages modestes. Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Pour les 2 dispositifs "CITE" et "Ma Prime Rénov’ ", les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Liste des entreprises RGE sur le site du gouvernement

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Avec un dispositif en ligne plus souple et plus efficace :

Avant le lancement des travaux 

• Faites votre demande de prime en créant un compte personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr , vous devrez fournir des pièces justificatives (devis des professionnels RGE consultés, documents d’identité, informations fiscales…). 
• Dès la finalisation de votre demande de prime, votre demande est examinée. Si votre dossier est jugé recevable, vous recevrez sur votre compte une notification vous confirmant l'attribution de votre prime.

À la fin des travaux 

• Demandez la facture des travaux au professionnel certifié RGE.
• Pour demander le versement de votre prime, vous devez vous connecter à votre compte sur maprimerenov.gouv.fr . Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.

Pour les dossiers déposés en début d’année, le versement des primes interviendra dès le mois d’avril. Pour les demandes déposées courant 2020, le délai de traitement sera plus court.

Pas d'accès internet ou pas à l'aise avec Internet ?

Pour être accompagné dans votre projet de rénovation, vous pouvez consulter gratuitement un conseiller FAIRE (le service public qui guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique). Contactez un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit - prix d’un appel fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h. Si besoin, vous pouvez vous faire rappeler et rencontrer un conseiller près de chez vous.

Oui. "Ma Prime Rénov' " est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme la prime CEE (Certificats d’économie d’énergie), l’éco-PTZ  ou encore des aides proposées par votre collectivité locale. En revanche, "Ma Prime Rénov' " n’est pas cumulable avec l’aide "Habiter Mieux Sérénité de l’Anah".

La prime CEE n'est pas une subvention de l'Etat. Elle a été instaurée par l'Etat pour que les fournisseurs d'énergie considérés comme "pollueurs" participent directement au financement des travaux permettant de réduire les émissions de CO2.

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Important : Pour cumuler la prime CEE avec "Ma Prime Rénov' ", il est impératif d'en faire la demande auprès des entreprises certifiées RGE avant celle de "Ma Prime Rénov' " en respectant les étapes suivantes :

1. Au préalable, bien vérifier l'éligibilité des travaux à effectuer aux dispositifs "Prime CEE" et "Prime Rénov’".
2. Consulter plusieurs professionnels certifiés RGE
3. Après réception des devis détaillés (main d'œuvre et matériaux compris), sélectionner l'entreprise RGE qui effectuera les travaux.
4. Faire la demande de Prime (CEE) avant la demande de "Prime Renov'".
5. Cette demande doit être impérativement effectuée avant la signature du devis retenu soit auprès d'une société spécialisée délégataire soit d'une grande surface (Auchan, E. Leclerc, Carrefour…) ou d'un fournisseur d'énergie (Total, EDF, Engie…).
6. Faire ensuite sa demande de "Prime Rénov’ " à l’ANAH sur le site : maprimerenov.gouv.fr et lui transmettre le devis non signé,
7. L'entreprise RGE réalise les travaux de rénovation énergétique,
8. Le particulier doit transmettre au délégataire fournisseur d'énergie choisi et à l’ANAH divers justificatifs, dont la facture détaillée de la réalisation des travaux, l'attestation de conformité…
9. Selon le délégataire choisi, le particulier peut bénéficier d'un montant de prime CEE plus ou moins important. En effet, certains délégataires les bonifient. De même, les délais de réception de la prime varient selon le délégataire.
10. Sous réserve de la validation du dossier, La "Prime Rénov’ " est versée sous moins d'un mois après la fin des travaux.

Oui : avec le Nouveau "CITE" : Le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75 % du coût total des travaux TTC éligibles (25 % de reste à charge min. pour le particulier propriétaire occupant)

Avec "Ma Prime Rénov’" : Le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

• 90 % du coût total des travaux TTC éligibles pour les ménages aux revenus très modestes (10% de reste à charge min. pour le particulier propriétaire occupant),
• 75 % du coût des travaux TTC éligibles pour les ménages aux revenus modestes (25 % de reste à charge min. pour le particulier propriétaire occupant).