La Répression des fraudes ne relâche pas la pression sur la réno

La rénovation énergétique est un secteur sous surveillance. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de livrer le bilan de ses actions pour l’année 2022. Et l’an passé, ses services ont encore été mobilisés pour mieux encadrer la transition écologique de l’économie. Le rapport fait état de « fraudes massives et fortement préjudiciables pour les consommateurs » et de « forts taux d’anomalies » notamment lors de la réalisation de diagnostics énergétiques, suscitant un important gâchis d’argent tant public que privé, ce qui entraîne une réponse impitoyable.

Car, selon son rapport annuel, le secteur « Immobilier, logement, construction » a été le 4^e plus grand pourvoyeur d’alertes lancées par les consommateurs avec plus de 25 000 signalements (derrière les produits alimentaires et non alimentaires, ainsi que le transport/tourisme). Parmi différentes enquêtes menées par les experts de la DGCCRF, une a porté sur les diagnostiqueurs immobiliers et sur la bonne information apportée aux Français, sur les aptitudes professionnelles et sur leur indépendance vis-à-vis des agences immobilières. En tout, 355 établissements ont été contrôlés et… 75 % présentaient au moins une anomalie, ce qui a donné lieu à 169 avertissements, 99 injonctions et 13 procès-verbaux pénaux. Le document précise : « Les principales irrégularités portaient sur l’absence d’informations précontractuelles, la méconnaissance des obligations en matière de contrats de vente conclus hors établissement ». Les amendes ont été adressées à des diagnostiqueurs qui ne respectaient pas les conditions d’impartialité vis-à-vis des agences. « Par exemple, un diagnostiqueur récompensait les agents immobiliers rapportant le plus de clients », note la répression des fraudes.

Le secteur de la rénovation énergétique est également une source inépuisable d’arnaques. Yvan Le Gall, enquêteur à la DDPP de Charente-Maritime, apporte son témoignage sur son travail dans le document : « L’enquête a démarré grâce aux signalements de nombreux consommateurs, qui se sont plaints des pratiques d’une entreprise vendant des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques. Elle (les) démarchait au téléphone en se faisant passer pour l’Anah, avant de rencontrer ses prospects. Puis elle visitait les potentiels clients en leur promettant des primes « CEE » ; primes qu’elles ne touchaient jamais après la signature de leur contrat ». La traque a reposé sur des enregistrements téléphoniques et sur la vérification de factures déposées par la société. « Un même dossier pouvait faire l’objet de plusieurs demandes de subventions ou bien les montants, notamment de TVA, ne correspondaient pas à la réalité ». À la suite de quoi, la société a été démasquée et condamnée à une saisie record : « Les comptes de l’entreprise ont été saisis à titre conservatoire à hauteur de 2 M€ », révèle Yvan Le Gall.

D’autres enquêtes ont également été menées, y compris sur la qualité des bois de chauffage. Cette énergie renouvelable, prisée des Français, est une aubaine pour certains escrocs. Un quart du bois utilisé dans le pays serait ainsi issu de circuits « parallèles » de proximité, non structurés, où opéreraient de faux particuliers. La DGCCRF a donc contrôlé plus de 100 établissements de commerce au détail de combustibles, exploitations forestières ou scieries. Ce qui a conduit à 18 avertissements pour défaut de facture ou non-respect de l’obligation précontractuelle, et 2 procès-verbaux. La répression des fraudes annonce donc rester vigilante sur le sujet et poursuivre ses contrôles. Sur les 29 enquêtes prévues pour l’année 2023 dans le cadre de la vaste « Transition écologique », de multiples sujets seront donc scrutés : étiquetage énergétiques des équipements de la maison, pratiques des diagnostiqueurs immobiliers, commercialisation et financement des équipements améliorant l’efficacité énergétique des logements, installation de bornes de recharge électriques, ainsi qu’une enquête dans le secteur des matériaux de construction et de leurs déchets, au moment de l’entrée en vigueur de la REP. Les aigrefins ne devront plus pouvoir dormir sur leurs deux oreilles.