MaPrimeRénov’ le dispositif qui remplace (en partie) le CITE

[Zepros Bâti] Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont officiellement lancé « MaPrimeRénov’ », l’aide à la rénovation énergétique des logements, depuis le siège de l’Anah qui la pilote. Montants, financement, éligibilité, lutte contre la fraude… les deux ministres ont tout évoqué.

Depuis le 1er janvier 2020, le CITE et diverses aides de l’Anah ont été remplacés – pour les ménages modestes – par la prime unique « MaPrimeRénov’ », officiellement lancée par le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, ce mercredi 8 janvier. Un dispositif voulu plus clair et plus juste, afin qu’un maximum de ménages puisse en bénéficier. Car, comme le rappelle Julien Denormandie : « Le système précédent n’était pas satisfaisant avec un crédit d’impôt qui imposait un écart de 18 mois et causait un reste à charge trop important, trop longtemps. La prime est un outil simple qui, à terme, sera versé 15 jours au maximum après la fin des travaux ». Le ministre a souligné que le CITE, qui continuera à concerner les déciles de revenus 6 à 10 cette année, était en large partie utilisé par les ménages les plus aisés (50 % du total) et que ce soutien ne bénéficiait que peu aux plus modestes (environ 10 %). La transformation en prime est donc, pour le gouvernement, un signal fort d’une réorientation des aides vers les foyers qui nécessitent davantage de soutien et d’accompagnement. Emmanuelle Wargon note d’ailleurs qu’une avance pourra être versée afin de régler une partie des devis des artisans pour les ménages très modestes, à partir du mois de mai 2020.
La question du reste à charge est centrale dans la massification de la rénovation énergétique. Rarement égal à zéro, puisque les aides de l’Etat sont plafonnées à 90 % du montant, ces montants peuvent toutefois être couverts par d’autres dispositifs complémentaires comme l’Eco-PTZ, les aides apportées par certaines collectivités territoriales ou même par des associations comme le Secours Populaire ou le Secours Catholique. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire assure qu’elle ira « chercher les banques et les organismes de crédit pour qu’ils s’engagent sur les aides et la fluidité d’accord des crédits ». Quant à l’accompagnement des Français, il se fera par le biais d’un site Internet et d’un service téléphonique uniques (www.faire.fr ; 0808 800 700) et par des conseillers spécialisés dans les espaces dédiés (Alec, Adil, Effilogis…), eux aussi fédérés sous la marque FAIRE. Emmanuelle Wargon déclare : « Tous seront financés, sur tout le territoire, pour avoir une qualité de service, une information complète et qu’ils soient capables d’accompagner tous les ménages, aussi bien des retraités que des jeunes couples modestes… ». La moitié de la France métropolitaine serait aujourd’hui couverte, avant de l’être totalement en 2022, lorsque tous les citoyens seront à 20 ou 30 km maximum d’un tel point d’information.
Réorienter les aides vers les moins favorisés

« L’ambition n’est pas réduite mais au contraire renforcée », a martelé le ministre du Logement signalant que 200 000 ménages seraient concernés en 2020 (uniquement les déciles de revenus 1 à 5) puis 500 000 en 2021, avec l’arrivée dans le dispositif des déciles 6 à 10 et même des propriétaires-bailleurs (et plus seulement les propriétaires occupants). « L’éligibilité concernera donc tous les Français l’an prochain, avec des barèmes qui seront revus et des aides qui seront évidemment dégressives », avertit Julien Denormandie. MaPrimeRénov’ ne concerne aujourd’hui que les ménages les moins aisés afin de laisser le temps à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) de monter en puissance. Côté budget, les ministres annoncent : 400 millions d’euros pour la prime, 400 M€ pour le CITE maintenu en 2020 et 400 M€ pour l’Anah avec le dispositif Sécurité. En 2019, l’Agence a géré 155 000 dossiers de rénovations (soit deux fois plus qu’en 2017), preuve de sa capacité à faire face à un afflux de demandes. Outre des contrôles automatisés sur les sociétés RGE (demande du n° SIREN par exemple), l’Agence aura la capacité de « cibler les dossiers aberrants et les gros montants », explique le ministre du Logement. La question de la lutte contre la fraude et les effets d’aubaine d’une prime sont au cœur du plan de lutte, présenté à la fin de 2019, par ces mêmes responsables du gouvernement accompagnés d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances. L’exécutif envisagerait d’interdire le démarchage téléphonique pour certains secteurs, comme celui de l’isolation.

En tout état de cause, depuis le 1er janvier 2020, près de 500 dossiers de demandes de primes ont déjà été déposés auprès de l’Anah, représentant 2 M€ de travaux. Le montant moyen est donc de 4 500 € environ, démontrant l’importance des besoins. Julien Denormandie a donc salué le travail intense des équipes qui ont réussi à tenir les délais promis par le gouvernement. La transformation progressive du CITE est donc en marche.

G.N.