Activité partielle, cotisations sociales, PGE, Plan de relance… où en sont les TPE/PME ?

[Zepros Bâti] Le bâtiment a bénéficié de l’ensemble des mesures d’aides du gouvernement, décidées lors du confinement puis dans les mois qui ont suivi. Outre le report des charges, les prêts garantis par l’Etat, le Fonds de solidarité et le recours à l’activité partielle, le secteur peut également compter sur des mesures particulières comme la hausse du seuil des marchés publics, chère à Alain Griset, ministre délégué aux PME.

Depuis le mois de mars, le gouvernement a décidé tout un éventail de mesures pour soutenir l’activité et aider les entreprises, notamment les TPM/PME qui constituent l’immense majorité du tissu économique français, à franchir le cap de cette période difficile. L’activité partielle par exemple, a été utile au moment du confinement, mais les chantiers ont, depuis, repris moyennant l’application des préconisations de l’OPPBTP. Pour l’exonération ou le report des cotisations sociales, non automatique, une démarche est à faire auprès de l’URSSAF. Le fonds de solidarité de niveau 1 a également été utilisé par 1,7 million d’entreprises. Alain Griset, ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, apprécie : « Ce mécanisme est d’une efficacité remarquable, car il est facile, compréhensible. Nom, prénom, métier, chiffre d’affaires de l’an passé… ». Celui qui a présidé l’Union des entreprises de proximité (U2P) ajoute : « Le niveau 2, en revanche, a été conçu comme un dispositif anti-faillite, qui s’adaptait moins bien aux besoins des entreprises Si bien que seulement 45 000 entreprises en ont bénéficié ». Une situation qui le conforte dans l’idée que le plus simple reste le plus utile. Quant aux prêts garantis par l’Etat, pas moins de 120 Mrds € ont été accordés à 600 000 entreprises, dont 10 Mrds € environ pour le seul secteur du BTP. Alain Griset note : « Les banques ont joué le jeu ». Rappelons que le dispositif du PGE est encore ouvert jusqu’au 31 décembre. Ces prêts ont été largement utilisés par les PME (94 % des demandes), avec un montant moyen constaté de 140 k€. Le remboursement, qui peut être étalé sur 6 ans au maximum, bénéficie d’un taux négocié entre 1 % et 1,5% les 2e et 3e années, qui monte entre 2 % et 2,5 les 5e et 6e années, « ce qui est assez avantageux, surtout avec la garantie de l’Etat ». Le ministre délégué annonce : « Ces quatre dispositifs ont permis, à date, de prévenir un pic de défaillances. Il n’y a pas de hausse constatée par rapport à une année normale. Il y a même plus de créations que d’habitude ».

D’autres aménagements ont également été décidés, notamment la hausse du seuil des marchés publics, d’abord passé de 40 k€ à 70 k€, un montant en dessous duquel il est possible de répondre au moyen d’un devis simple pour une mise en concurrence. Alain Griset fait valoir : « C’est important pour le monde du bâtiment : les petites entreprises n’allaient pas sur les marchés publics » avant d’annoncer : « Le parlement a voté le fait de passer ce seuil à 100 k€ dans les prochaines semaines pour les collectivités pendant la relance. J’espère que les entreprises du bâtiment utiliseront cette opportunité ». Car la rénovation du patrimoine public est une des priorités annoncées du vaste Plan de relance. Le ministre délégué aux PME souligne qu’il y a « une prise en charge importante des travaux pour les bâtiments publics, écoles, casernes… tout le monde va pouvoir remplir son carnet de commandes ». Pour lui, « tous les feux sont au vert, les perspectives sont positives », d’autant que 2 Mrds € seront également alloués aux particuliers, y compris les bailleurs et les copropriétaires, pour la rénovation thermique des logements et que tous les ménages y seront éligibles (à des taux différents).

Passé par l’U2P, Alain Griset se bat pour « décompléxifier » le quotidien des artisans et indépendants, hésitant à parler d’une simplification, toujours attendue mais rarement réalisée. Sur le dossier du label de qualité RGE, qui ne séduit plus que 45 000 entreprises alors qu’il s’agit d’un sésame indispensable à l’obtention d’aides pour les clients finaux, le ministre se dit favorable à un travail de concertation avec les fédérations professionnelles. L’objectif est de baisser son tarif et surtout d’ouvrir prochainement la possibilité à des artisans qui ne réalisent qu’un nombre limité de chantiers de rénovation énergétique par an d’obtenir la qualification du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) plus simplement « du moment où les travaux sont contrôlés et déclarés conformes ». Une inspection post-chantier serait donc rendue obligatoire pour ce cas de figure. Sur les délais de paiement, le ministre assure que seul un petit allongement a été constaté pendant le confinement et qu’il n’y avait pas d’avalanche de cas dans le BTP. Toutefois, 19 Mrds € resteraient encore attendus par des PME du secteur de la part de grosses entreprises ! « Il faut que chacun comprenne que le règlement des fournisseurs doit être aussi naturel que le versement des paies à ses employés », résume Alain Griset qui invoque des process dans les entreprises impliquant trop d’étapes différentes et qui appelle les dirigeants à une plus grande responsabilité vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants.

Autre souci rencontré par les entreprises du bâtiment, des délais rallongés pour l’obtention de permis de construire ou des permis de travaux. Le ministre délégué s’interroge : « Les douze étapes sont-elles bien nécessaires ? Il faut faire aussi bien mais plus rapidement, dans les procédures d’autorisation, et diminuer les délais ». La « sur-administration » serait ainsi une source de problèmes, d’insécurité juridique et de perte d’efficacité. Quant aux difficultés de recrutements, le responsable des PME au gouvernement déplore le manque d’adéquation entre l’offre et la demande. Il souhaite que le monde du bâtiment se montre sous son meilleur jour et qu’un effort soit fait sur l’information des jeunes quant aux débouchés professionnels qu’offre le BTP. Et Alain Griset « remercie les maîtres d’apprentissage qui prennent en charge un nombre équivalent d’apprentis par rapport à l’an dernier ». Pour l’ancien artisan taxi, l’évolution considérable des techniques et des produits de la rénovation, ainsi que la plus grande sensibilité des jeunes générations aux questions environnementales devraient faire des métiers du bâtiment une carrière attrayante.

G.N.