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[Crise du Logement] « De l’offre, de l’offre, de l’offre », l’appel de Kasbarian
Publié le 28/03/2024
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Le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté le 12 mars dernier dix premières mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements dans un effort pour remédier à la crise que traverse le secteur.
Pour le nouveau ministre arrivé au mois de février, « le mot d’ordre est simple : de l’offre, de l’offre, de l’offre ». Souhaitant s’inscrire dans une logique de déverrouillage des contraintes, il poursuit : « C’est ce choc d’offre que je souhaite mettre en place, en utilisant tous les leviers disponibles, depuis les établissements publics de l’État jusqu’à la baisse des coûts de production, en passant bien sûr par la mise sur le marché de produits capables de trouver une demande ».
Guillaume Kasbarian a donc annoncé un premier paquet de chantiers de simplification des normes, avec des procédures accélérées permettant de gagner plusieurs mois sur les projets ainsi que de l’aménagement facilité pour densifier des lotissements, partout sur le territoire. La dématérialisation des demandes sera également renforcée pour se passer des dossiers papiers.
Pour le gouvernement, ces annonces ne constituent qu’une première étape, dans un processus au plus long cours, pour soutenir la production de logements et la concrétisation de projets « qui font le dynamisme de nos territoires ».
Les 10 mesures concrètes du ministère
• Étendre le permis d’aménager multisite qui permet de déposer un seul permis pour plusieurs sites et simplifie l’instruction de la demande. Créé en 2018, il était jusque-là restreint aux opérations de revitalisation de territoire ou aux projets partenariaux d’aménagement.
• Appliquer des règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté sur l’ensemble du périmètre d’un projet, et non par lot. Possibilité qui existait déjà mais où le PLU pouvait être opposé à de la densification.
• Accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement, qui seront découpées en tranches et obtenir des garanties d’achèvement pour chacune d’entre elle.
• Faciliter la densification en lotissement, donnant la possibilité pour les propriétaires de modifier le règlement de lotissement.
• Obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique dans les collectivités de plus de 3 500 habitants.
• Garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent les échanges dématérialisés.
• Proposer un formulaire simplifié pour régulariser les autorisations d’urbanisme plutôt que de demander un permis modificatif.
• Mettre en œuvre le certificat de projet qui liste les procédures, les régimes et décisions applicables au projet, et contient un calendrier d’instruction des décisions.
• Diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours gracieux, et le délai de réponse de l’autorité compétente à ce recours.
• Statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et agir plus rapidement en cas de refus du PC en zone tendue.
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