Fraude à la rénovation : le gouvernement accentue la lutte

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) et Thomas Cazenave (ministre délégué aux Comptes publics) présentaient ce 3 novembre le plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique. Car, avec 5 Mrds € mobilisés en 2024 dans un effort sans précédent, le gouvernement sait que les escrocs vont tenter de récupérer un maximum d’aides publiques. La solution : renforcer les moyens financiers, humains et les coopérations entre les agences de l’État, pour s’assurer que « chaque euro dépensé pour la rénovation énergétique soit bien dépensé, au service des Français ».

Plusieurs initiatives ont été annoncées, pour mieux détecter les fraudeurs et les sanctionner plus efficacement. Ainsi, depuis le 1^er juin 2023, « toute demande de financement MaPrimeRénov’ relative à un audit énergétique doit s’accompagner d’une demande de financement MaPrimeRénov’ relative aux travaux. Le schéma de fraude à la réalisation de faux audits est ainsi maîtrisé ». À compter du 1^er janvier 2024, les dossiers de rénovations globales dont les financements sont plus importants que ceux par gestes, devront obligatoirement être suivis par MonAccompagnateurRénov’… même si pour l’heure le nombre et la disponibilité de ces professionnels agréés sur le territoire reste sujet à caution. Les ministres insistent également sur « l’encadrement des mandataires financiers en 2024 ».

Les effectifs dédiés de la DGCCRF seront renforcés l’an prochain avec 50 postes de contrôleurs (contre 25 actuellement). La répression des fraudes rappelle l’utilité de sa plateforme en ligne « SignalConso » qui a reçu 11 000 signalements en 2022 et déjà 17 000 cette année alors qu'elle n'est pas encore terminée ! Des signalements qui concernent la rénovation énergétique de plus en plus souvent (12 % des cas en 2023 contre 4 % en 2022). Les contrôles, suite à ces signalements, ont été multipliés par deux entre 2017 et 2022, pour atteindre les 800 l’an passé, nombre qui grimpera encore en 2023. La DGCCRF rappelle qu’elle intervient en amont des travaux, durant la phase précontractuelle, afin de vérifier les pratiques commerciales des entreprises (pas de démarchage, respect des délais de rétractation, bonne information des consommateurs, assurance en règle). Environ 450 anomalies ont ainsi été détectées l’an passé, menant à 200 rappels à l’ordre, 140 injonctions administratives, 108 poursuites pénales et une cinquantaine de procès-verbaux. La DGCCRF note que les structures le plus souvent incriminées sont « non conventionnelles » avec des effectifs qui comportent beaucoup plus de commerciaux que d’ouvriers chargés d’effectuer des travaux, qu’elles sont de petite taille, d’existence brève (12 à 24 mois avant la liquidation) et que certaines d’entre elles sont… RGE. Ce statut, qui constitue encore une barrière à l’entrée, reste toutefois perméable aux arnaqueurs, puisque 2/3 des entreprises en irrégularité, étaient détentrices de cette marque de qualité.

Avec des moyens renforcés les contrôles seront donc plus nombreux en 2024 (+30 %). Environ 10 % de tous les dossiers MaPrimeRénov’ seront audités sur chantier ainsi que 12,5 % des dossiers de CEE (contre 7 à 8 % aujourd’hui). Le ministère fait savoir que « le taux de contrôle par contact (courriel ou téléphone) augmentera de +20 % en 2024, puis +30 % en 2025 ». Et ces vérifications seront mieux ciblées, d’abord sur les rénovations d’ampleur et sur certains types de travaux particuliers (notamment le calorifugeage des conduites). Les outils informatiques seront renforcés pour les agences de l’État ainsi que les procédures d’échanges d’informations entre les services dans le cadre de la mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF). L’Anah aura de son côté accès au fichier des RIB afin de mieux détecter l’usage de documents contrefaits et d’autres mesures seront mises en place en 2024 pour permettre la suspension du versement des aides en cas de suspicion de fraude organisée.