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Mon Accompagnateur Rénov' : les demandes d'agrément bientôt ouvertes

Marie-Laure Barriera
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Rénovation Energétique

Après le "qui" et le "comment", le gouvernement précise le "quand" de son dispositif Mon Accompagnateur Rénov', en annonçant les différentes dates d'ouverture pur se porter candidat à l'agrément par l'Anah. 

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Massifier la rénovation des logements : un leitmotiv pour le gouvernement qui, il y a un an, présentait un nouveau plan d’action, appuyé sur deux piliers centraux. Deux nouveaux acteurs ainsi définis : l’Accompagnateur Rénov', intervenant neutre privé qui aide les particuliers dans toutes les étapes d'un projet de rénovation énergétique (définition des travaux, choix des professionnels, montage financier...) agréé par l’Anah ; les conseillers France Rénov', acteurs du secteur public, pilotés par l'Anah, pour répondre aux questions du grand public sur les travaux de rénovation.

Obligation ou non d’être accompagné ?

En février dernier, le ministère avait reprécisé à la fois le cadre des missions, le profil de ces acteurs, publics et privés, pouvant prétendre à l’agrément, ainsi que délimité l’obligation d’accompagnement pour un particulier. Malgré les vœux de simplification, ce dispositif d’obligation s’avère finalement encore complexe puisque fonction du type de prime et des montants d’aides. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, pour les travaux bénéficiant de l’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité » et les aides de l’Anah aux propriétaires bailleurs conventionnées via le dispositif Loc’Avantage, l’accompagnement est obligatoire ; En revanche, l’obligation d’accompagnemen,t élargie aux bouquets de travaux aidés par MaPrimeRénov’ (MPR) au-delà du seuil de 10 000€ d’aides, n'interviendra qu’à partir du 1er septembre 2023. (voir les précisions dans l’encadré ci-dessous)

Janvier ou septembre, quelle que soit la date de son entrée en application, l’obligation rendait nécessaire l’ouverture de l’agrément à d’autres acteurs publics et privés pour étoffer le réseau et répondre à la demande. La mécanique des agréments se met donc en place avec une montée ne puissance progressive. 

Le 30 avril, ouverture de la plateforme d’agrément

Si la procédure de dépôt, entièrement dématérialisée sur une plateforme en ligne accessible via le site France Rénov', peut sembler simple d’utilisation pour les acteurs éligibles, là encore, le dispositif comporte malgré tout une petite complexité car deux dates différentes ont été prévues pour l’entrée en lice. 
En effet, à compter du 2 mai 2023, seuls les acteurs historiques qui réalisent déjà des missions d’accompagnement (Espace Conseil France Rénov’, opérateurs de l’ANAH, structures chargées d’une opération programmée) pourront déposer leur demande, en vue d’obtenir cet agrément avant le 1er septembre 2023. Pour les autres, c’est-à-dire les nouveaux acteurs, notamment issus du secteur privé, il faudra attendre la date du 1er juillet 2023, pour pouvoir déposer sa candidature. 


Quid de la période courant jusqu’au 1er septembre ?
Cette période d’instruction des dossiers ne doit pas pénaliser les ménages en recherche d’interlocuteurs. Le gouvernement rappelle donc que les acteurs historiques sont « réputés agréés », et peuvent ainsi poursuivre leurs missions d’accompagnement pendant ce « régime transitoire entre le 1er janvier et le 1er septembre 2023 » 

 

Sont concernés par l’obligation d’accompagnement :

- Les aides MaPrimeRénov’ Sérénité et aides conditionnées à Loc’avantages visées au 1° de l’article R. 232-8, à partir du 1er janvier 2023 ;

- Les bouquets de travaux bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ supérieurs aux seuils de 5000€ de travaux et 10 000€ d’aides, à partir du 1er septembre 2023*.

Le forfait MaPrimeRénov’ Rénovation globale n’est pas concerné par l’obligation d’accompagnement. Toutefois, l’accompagnement pourra tout de même être sollicité à titre facultatif par le ménage.

 

*Pour rappel, le décret du 22 juillet 2022 vise les travaux figurant à l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (1 à 13) et non les travaux de rénovation globale indiqués au point 15.

1. (Abrogé) ;
2. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses :
a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
3. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide :
a) Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique ;
b) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine ;
c) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
d) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
4. Pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire :
a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ;
b) Pompes à chaleur air/eau ;
c) Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
5. Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
6. Dépose d'une cuve à fioul ;
7. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ;
8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique. Pour un même logement, un seul audit énergétique ouvre droit à la prime de transition énergétique ;
9. Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
10. Isolation des murs en façade ou pignon ;
11. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
12. Isolation des toitures terrasses ;
13. Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
13-1. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
13-2. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
14. Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
15. En immeuble bâti individue situé en France métropolitaine, un ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement et permettant d'atteindre une efficacité énergétique minimale fixée par arrêté.
 

 

Marie-Laure Barriera
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