Formation des artisans : les financements suspendus dès mi-mars

La semaine dernière, le Fonds d'assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) a annoncé qu’à partir du 15 mars prochain, il suspendait ses financements. En cause : le transfert de la collecte des contributions à la formation continue des artisans de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) aux Urssaf. Une situation qui alarme les organisations professionnelles du bâtiment.
Dans un communiqué publié le 26 février, le FAFCEA signalait qu’à partir du 15 mars 2019 « plus aucune demande de financement ne pourra être honorée ». Selon sa direction, le transfert de la collecte des contributions à la formation des artisans qui est assurée par par l’Urssaf depuis le 1er janvier 2018, « a entrainé un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA ». Tout en demandant « expressément » au gouvernement d’intervenir pour préserver l’accès à la formation continue des TPE et PME du secteur, le FAFCEA a constaté que « 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont inexplicablement disparu des fichiers Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiés à ce jour ». Résultat : le Fonds affiche un déficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018, avec une collecte réduite à 33,8 millions d’euros contre 72 millions d’euros en 2017.

Alors que le FAFCEA estime que « cette collecte a été réalisée dans la plus grande confusion », l’Acoss qui rassemble les Urssaf, a réagi vendredi 1er mars. « Après analyse et comparaison de ce fichier avec celui de la DGFIP qui aurait précédemment servi à la collecte, il en ressort qu'une part importante des contributeurs n'avait pas vocation à être assujettie : artisans ayant cessé leur activité ; structures non-soumises à la CFP [contribution à la formation professionnelle] ; auto-entrepreneurs qui paient leur contribution par ailleurs ; entrepreneurs ayant plusieurs sociétés et décomptés autant de fois qu'ils ont de sociétés que la contribution est due à l'échelle de l'individu », souligne cette Agence. Autre argument avancé par l’Acoss : « le problème du financement résulte de la contestation de l'assujettissement à la contribution des artisans ayant un statut de chef d'entreprise et de salarié (…) Une très grande majorité de ces artisans a refusé de payer la contribution, ce qui provoque une perte de recette pour le FAFCEA ». Une population qui contribuerait à hauteur d’environ 50 % des fonds collectés.

Alors que le réforme Pénicaud sur la formation professionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la FFB a dénoncé jeudi dernier « les graves incertitudes qui planent sur le financement » de la formation continue des artisans. Estimant « incompréhensible qu’une telle impasse concernant les artisans soit annoncée si tardivement et sans perspective de solution », la fédération souligne que « les arguments techniques ne sauraient justifier l’asséchement de ces financements vitaux pour le développement des entreprises artisanales et il conviendra de clarifier la responsabilité de cette situation ». Son président Jacques Chanut rappelle que « préserver immédiatement l’accès à la formation professionnelle est un enjeu essentiel pour les artisans et les chefs d’entreprises artisanales ».De son côté, la Capeb a réagi ce 4 mars en évoquant dans un communiqué « une suspension inacceptable de la formation continue » et pointe « la désinvolture des pouvoirs publics » alors que la confédération indique « avoir alerté à de nombreuses reprises les administrations centrales ainsi que les ministres concernés ». Son président Patrick Liébus s’interroge : « Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir avec autant de légèreté ? Nous avons pourtant régulièrement interpelé les divers ministres sur ce dysfonctionnement, a priori informatique, dont les conséquences sont dramatiques pour notre secteur. Les Capeb départementales exposeront aux préfets et aux parlementaires le préjudice que cette irresponsabilité porte à l’ensemble de chefs d’entreprise artisanale et des conjoints collaborateurs de ce pays ». Et d’appeler chacun à ses responsabilités : « Les artisans sont furieux et rappellent, par notre intermédiaire, aux ministres que ni les organisations professionnelles ni le FAFCEA n’écrivent la loi ou ne procèdent la collecte des fonds. A chacun ses responsabilités. Les entreprises ont besoin de travailler et de bien travailler, la formation continue est essentielle en cela ! »