Déséquilibre économique
Il estime notamment que cette mesure « aura un impact négatif sur l’ensemble des filières des matériaux de construction (béton, plâtre, verre, plastiques, laines minérales) qui, pour certaines, ont déjà mis en place des pratiques de recyclage propres et des réseaux de récupération (souvent sous l’impulsion des conventions passées avec le ministère chargé de l’environnement) ». Autre argument invoqué : la reprise gratuite des déchets « va, pour certaines filières de matériaux, déséquilibrer les modèles économiques actuels qui ont pourtant prouvé leur efficacité », à l’instar de la filière du plâtre par exemple.D’ailleurs, le CSCEE « regrette » que le projet de loi « ne se soit pas inspiré de l’étude des 14 organisations professionnelles (maîtrise d’ouvrage, industriels, entreprises de travaux, distributeurs, opérateurs déchets) » qui s’étaient pourtant réunies sur la recommandation des pouvoirs publics. « Cette étude propose des actions pour améliorer significativement la gestion des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire », observe le Conseil. Enfin, il estime que la mise en place d’une REP Bâtiment « devra prendre en compte les filières REP déjà existantes concernant des produits ou matériaux intégrés dans le bâtiment [comme les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels)] et ne pas en bouleverser les équilibres ». Parmi les autres pierres d’achoppement de la future loi Économie circulaire, il formule aussi un regret : l’absence de mécanisme pour lutter contre les installations illégales et les dépôts sauvages afin d’« éviter une concurrence déloyale ». SV