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RGE attaquée : la Capeb défend point par point
Publié le 11/06/2019
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Depuis sa création, le label Reconnu Garant de l'Environnement n'en finit pas de susciter nombre de critiques et d'attaques. Représentants d'associations de consommateurs, Commission européenne enjoignant la France de revoir le dispositif...après une première réaction de Qualit’EnR, c'est au tour de la Capeb de répondre et l'organisation syndicale le fait point par point. Sans oublier en même temps toutefois, d'avancer des pistes d'amélioration.
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Pour répondre aux attaques dont fait l'objet le label RGE, la Capeb a organisé sa défense sur deux axes. Le premier consiste à rétablir la juste information concernant "sept vérités", et en tout premier lieu, la nécessité de reposer le contexte de la création du dispositif, à savoir les conditions que la Capeb avait alors exigées : « un dispositif simple et accessible à toutes les entreprises, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ; des contrôles réalisés principalement sur les chantiers.»Deuxième rappel, les modalités d'obtention de la qualification RGE. Les entreprises doivent en effet passer un test de connaissance à l’issue des formations suivies, afin de valider l’acquisition de compétences. 170 000 professionnels ont été formées et accompagnés dans le cadre du programme FEE Bat, et 58 229 entreprises ont reçu la qualification RGE. Sur ce même sujet, la Capeb souligne que « les qualifications RGE ne sont pas indûment délivrées, contrairement à ce que certains prétendent. Elles le sont par des organismes de qualification, qui sont eux même contrôlés régulièrement par le COFRAC. »
Sur le terrain des litiges, la Confédération apporte trois éclairages. Tout d'abord, le fait que les plaintes des consommateurs recensées par la DGCCRF portent principalement sur des pratiques commerciales trompeuses ou abusives et n'ont ainsi rien à voir avec la bonne application du dispositif. Deuxièmement, les retours d’audits réalisés par Qualibat ne feraient état que de 10% de chantiers comportant des non-conformités techniques. Enfin, sur les critiques portant sur le manque de lisibilité des devis ou sur les retards de chantiers, la Capeb prend ses distances en « invitant les professionnels à mieux prendre en compte le service rendu au client. »Enfin, le dernier argument de cette plaidoirie concerne les arnaques par « les entreprises qui abusent d’une manière ou d’une autre de la marque RGE ». La CAPEB souhaite que les contrôles soient renforcés et mieux ciblés afin d’écarter ces « passagers clandestins qui font tort à l’immense majorité des entreprises qualifiées qui respectent les règles ».
Sur le terrain des litiges, la Confédération apporte trois éclairages. Tout d'abord, le fait que les plaintes des consommateurs recensées par la DGCCRF portent principalement sur des pratiques commerciales trompeuses ou abusives et n'ont ainsi rien à voir avec la bonne application du dispositif. Deuxièmement, les retours d’audits réalisés par Qualibat ne feraient état que de 10% de chantiers comportant des non-conformités techniques. Enfin, sur les critiques portant sur le manque de lisibilité des devis ou sur les retards de chantiers, la Capeb prend ses distances en « invitant les professionnels à mieux prendre en compte le service rendu au client. »Enfin, le dernier argument de cette plaidoirie concerne les arnaques par « les entreprises qui abusent d’une manière ou d’une autre de la marque RGE ». La CAPEB souhaite que les contrôles soient renforcés et mieux ciblés afin d’écarter ces « passagers clandestins qui font tort à l’immense majorité des entreprises qualifiées qui respectent les règles ».
Des pistes d'action
En conclusion de cette défense, la confédération des artisans établit une liste de propositions visant à améliorer le dispositif et mieux sécuriser les consommateurs. Parmi ces pistes, la réalisation d'un étude menée par les pouvoirs publics sur les résultats réalisés à partir de 30 000 audits opérés en 2018 par les organismes de qualification (Qualibat, Quali’EnR, Qualifelec) devrait permettre de sérier les difficultés et donc les solutions. L'organisation souhaite également une simplification du dispositif afin d'alléger la partie administrative et dans le même temps veiller à la vérification de la qualité des travaux. Evolution plus profonde, attendue par la Capeb, l'ouverture à toutes les entreprises, « en défendant le principe de l’audit au « coup par coup », comme cela existe pour les entreprises qui ne sont pas « PG » (Professionnel Gaz). En effet, pour les entreprises présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation et néanmoins compétentes, l’audit au coup par coup permettrait à leurs clients de bénéficier d’aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier sera alors réalisé pour s’assurer de la qualité des travaux. »
La question enfin, est celle d'une meilleure communication autour du label RGE et d'un accompagnement des particuliers dans le choix des entreprises. Les outils existent : le site www.faire.fr créé par l’Ademe recense en effet les entreprises RGE. A toute la filière de le faire savoir !
La question enfin, est celle d'une meilleure communication autour du label RGE et d'un accompagnement des particuliers dans le choix des entreprises. Les outils existent : le site www.faire.fr créé par l’Ademe recense en effet les entreprises RGE. A toute la filière de le faire savoir !
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