Trois ministres pour rendre confiance en la rénovation énergétique

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[Zepros Bâti] Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher ont lancé ensemble une campagne à destination des particuliers pour les sensibiliser à la lutte contre la fraude dans la rénovation énergétique. Les professionnels spécialistes d’activités « à risque » seront davantage contrôlés. Explications.

« Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau » est le slogan de la nouvelle campagne grand public lancée par trois ministres ce 12 novembre 2019, Julien Denormandie (Logement), Emmanuelle Wargon (Transition écologique et solidaire) et Agnès Pannier-Runacher (Économie et finances). Une mobilisation de grande ampleur aux côtés des professionnels pour lutter contre la fraude et les pratiques commerciales douteuses. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, explique : « Les Français n’en peuvent plus de recevoir jusqu’à 8 appels par jour (...) C’est absolument insupportable. Il faut arrêter d’embêter les Français ». La secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire souligne : « La rénovation énergétique des bâtiments est une grande priorité et un pilier de la lutte contre le changement climatique (...) C’est un secteur déjà contrôlé, au travers du label RGE avec 14 000 audits réalisés par Qualibat en 2019. Il y a peu de non-qualités, mais beaucoup de démarchage abusif voire agressif et des pratiques frauduleuses ».

Face à une minorité d’entreprises indélicates, le gouvernement annonce un renforcement des contrôles en 2020, à la fois dans leur nature et dans leur sévérité. Certains contrôles qui étaient volontaires deviendront obligatoires, notamment sur six types d’interventions identifiées comme « critiques » : l’isolation des combles perdus et des plafonds, l’installation de pompes à chaleur ou de chauffe-eau thermodynamiques, et celles de chaudières bois ou d’inserts. Le nombre d’audits sur une période de 4 ans sera de deux pour une société travaillant dans un domaine critique, plus un audit par domaine supplémentaire éventuel. « La confiance ne se décrète pas, elle doit être animée », a déclaré Julien Denormandie qui précise que le périmètre des contrôles sera élargi au-delà des seuls travaux et qu’ils porteront également sur les pratiques commerciales des entreprises. Les organismes de contrôles (Qualibat, Qualit’ENR, Qualifelec, DGCCRF) seront d’une plus grande fermeté. Agnès Pannier-Runacher renchérit : « Il y a une poignée d’entreprise qui ne jouent pas le jeu, ce qui entraîne une concurrence déloyale. Les saisines de la DGCCRF ont bondi de +20 %. Les pratiques commerciales frauduleuses portent sur des mentions erronées, des promesses jamais tenues ou des travaux mal faits, même s’ils sont finalement minoritaires ». Le gouvernement livre quelques chiffres : environ 2 % des sociétés contrôlées présenteraient des anomalies de qualité et 1 % seraient des fraudes avérées. L’Anah, qui a réalisé 12 000 contrôles de chantiers, a identifié 90 entreprises en faute et saisit 4 fois la justice. Mais le nombre de plainte est en hausse, avec 1 770 cas enregistrés, notamment en lien avec les travaux à 1 €, « qui ont généré une dynamique créant des appétits », commente Julien Denormandie.

Les trois ministres souhaitent que les Français continuent de rénover leurs habitats mais qu’ils ne signent « que les bons devis ». Jacques Chanut, le président de la FFB réagit : « C’est l’image de nos métiers qui est en jeu ». Il accuse les entreprises malhonnêtes de casser le marché et formule le vœu que celles qui travaillent bien ne soient pas pénalisées. Patrick Liébus, son alter ego de la Capeb, ajoute : « Ils entachent notre image, il faut donc les sanctionner. Nos clients nous observent ». Lui aussi plaide pour un renforcement du label RGE et de la marque FAIRE, encore trop peu connue des Français.
G.N.

• Se renseigner auprès d’un conseiller FAIRE• Les services publics ne démarchent jamais• Ne rien signer le jour même, ne pas donner ses coordonnées bancaires• Comparer les devis• Se méfier des offres trop alléchantes• Ne pas signer l’attestation de fin des travaux avant leur achèvement réel• En cas de litige, se tourner vers une association de consommateurs• Si les pratiques semblent frauduleuses, avertir la DGCCRF