[REP Emballages] Les fédés demandent un report d’un an, janvier 2027 au lieu de 2026

Front commun du négoce Bâtiment en faveur du report de la REP DEIC ! Alors que toute la filière est déjà largement échaudée par la REP PMCB et son projet de refondation – la FDMC en tête –, les quatre fédérations montent cette fois-ci au créneau à propos de la REP des emballages industriels et commerciaux.

Dans un communiqué commun publié ce 29 juillet, la FDMC (négoces en matériaux de construction), Coédis (négoces en sanitaire, génie climatique et matériel électrique), la FND (négoces décoration) et la FFQ (négoces quofi) appellent à « ne pas précipiter les choses » concernant la REP DEIC jugée « d’une ampleur bien supérieure » à la REP Bâtiment.

D’une même voix, elles souhaitent que les pouvoirs publics ne renouvellent pas « la même erreur », demandent « solennellement » et « fermement » à l’État un report de la REP Emballages dont le gisement est estimé, selon l’Ademe et la Direction de supervision des filières REP (DSREP), à un peu plus de 7,4 millions de tonnes par an tous secteurs confondus (voir les infographies et l’étude de préfiguration de l’Ademe [184 pages] ci-dessous).

Raisons invoquées par la FDMC, Coédis, la FND et la FFQ à la suite d’une réunion organisée le 24 juillet par le ministère de la Transition écologique ? Le manque d’analyses du gisement et des coûts induits qui rend « difficile un prévisionnel global [des barêmes] d’écocontribution », des délais d’entrée en vigueur jugés « intenables », mais aussi « une surcharge administrative inacceptable » et des modalités pratiques toujours floues.

Tout comme la Confédération des grossistes de France (CGF), les organisations professionnelles du négoce Bâtiment invoquent également la question de la publication des textes. À moins de six mois de l’entrée en vigueur de cette REP qui a déjà été repoussée du 1^er janvier 2025 au 1^er janvier 2026, « trop de paramètres demeurent indéterminés et/ou contestés ».

Le législateur ne devrait, dans le meilleur des cas, publier les textes qu’au cours de l’automne – les quatre fédérations estimant le calendrier « à la mi-octobre ». D’ailleurs en mai dernier, Nathalie Fussler, la directrice du pôle Environnement à la Confédération des grossistes de France (CGF), soulignait que « 2025 pourrait être une année en suspens. Si le décret et les deux arrêtés sont publiés avant l’été, il ne restera que six mois aux professionnels, dont les distributeurs, pour se mettre en ordre de marche avant le démarrage théorique de la REP DEIC au 1^er janvier 2026. Cela fait court ! ». Sur le front des REP, la rentrée risque également d’être mouvementée dans la filière du BTP.