[Révision REP PMCB] Les “petits” eux aussi concernés par la reprise sans frais des déchets

Selon les deux syndicats, ces dispositions constituent, une avancée vers une REP PMCB plus efficace et accessible.  L'une des mesures phares est la création d’un outil unique et commun pour assurer la traçabilité des déchets. Ce système centralisé, accessible via un guichet unique, facilitera l’accès aux différents points de reprise sans frais et précisera les modalités d’accueil.

Ce guichet devrait être intégré au site de l’OCA Bâtiment, l’organisme coordonnateur de la REP PMCB. Cette initiative vise à harmoniser les divers systèmes de traçabilité actuellement en place, qui rendent la gestion des déchets particulièrement compliquée pour les entreprises.

En outre, les entreprises ne seront plus tenues de fournir des informations supplémentaires pour les dépôts de moins d’une tonne de déchets triés, et aucun enregistrement préalable ne sera exigé. 

Concernant la collecte des déchets triés sur les sites des entreprises, les éco-organismes devront désormais assurer la reprise sans frais des bennes d’un volume supérieur à 8m³, sans imposer de fréquence minimum de rotation.

Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins des petites structures, qui pourront ainsi gérer les déchets à leur rythme tout en bénéficiant de services adaptés à leurs contraintes d’espace. À noter toutefois que si les frais de traitement des déchets triés et de transport seront pris en charge par la REP, les coûts de location des bennes resteront à la charge des entreprises.

Cette révision ouvre cependant la voie à une meilleure prise en compte de la réalité des petites entreprises, souvent exclues du dispositif actuel en raison des conditions strictes imposées, comme l’utilisation de bennes de 30 m³ et des fréquences de rotation imposées.
* Ces mesures, inscrites dans la nouvelle révision de l’arrêté du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB, ont été officialisées le 3 juillet 2024 et publiées le 6 juillet 2024 au Journal officiel.