Tout savoir sur le passeport de prévention

Disponible dès 2023, le passeport de prévention est un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques. Le passeport de prévention concerne spécifiquement la prévention des risques en santé et sécurité au travail, il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine. Il s’adresse à trois publics distincts :

• Les travailleurs et demandeurs d’emploi qui activeront, s’ils le souhaitent, leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
• Les employeurs qui auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi.
• Les organismes de formation qui renseigneront les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine.

Conformément à la loi du 2 août 2021, le passeport prévention est intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences lui-même intégré au système d’information du compte personnel de formation. Le portail d’information du gouvernement, ouvert le 5 octobre 2022, en donne tous les détails.

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur avec l’autorisation du salarié ont été définies par un décret du 29 décembre 2022, qui approuve la position prise par les partenaires sociaux, notamment sur les catégories d'informations contenues dans le passeport de prévention. Est encore attendu un arrêté qui précisera les modalités de l’accord du salarié pour un accès, total ou partiel, par son employeur, au passeport le concernant, ou lui refuser cet accès ainsi que les conditions de cet accès.

Concernant le calendrier de son déploiement opérationnel, l’ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation est prévu pour avril 2023. Des évolutions fonctionnelles se poursuivront au cours de l’année et en 2024 avec une mise en œuvre progressive de ce dispositif tant sur son architecture que sur son contenu (périmètre des formations visées), une progressivité, en parallèle, des exigences qui pourront être demandées aux employeurs et enfin la prise en compte de la question de compatibilité technique des échanges d'informations entre les entreprises, les organismes de formation, et le site Passeport formation.

Le décret du 29 décembre 2022 précise que ce passeport de prévention devra rester un outil au service des employeurs et des salariés. Il doit faciliter la circulation entre eux de l’information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus. A ce titre, il ne doit pas :

• Être un moyen de contrôle des compétences des salariés ;
• Constituer un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés ;
• Avoir pour finalité d’être un outil de contrôle des formations dispensées par l’employeur. Comme ce dernier renseigne le passeport de prévention, la priorité devra être donnée à un accompagnement de ces derniers, en particulier pour les TPE/PME.
• Être confondu avec les droits du salarié attachés au CPF même s'il est intégré dans le même système d'informations. L'utilisation des droits CPF acquis par les salariés reste à l'unique appréciation de ces derniers.

Les modalités et conditions d’accès au passeport seront fixées par arrêté.

Le périmètre du contenu du passeport de prévention est composé :

• Des attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l'entreprise, y compris à l'étranger ou en externe par le biais d'organisme de formation.

• D'informations recensées dans le passeport qui relèvent de 5 catégories :

1. Les données relatives à l'identification de l'employeur ;

2. Les données relatives à l'identification de l'organisme de formation ;

3. Les données relatives à l'identification du titulaire du passeport de prévention ;

4. Les données relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ;

5. Les certificats en santé et sécurité au travail obtenus par le titulaire du passeport de prévention et recensées dans son passeport d'orientation, de formation et de compétences mentionné au second alinéa du II de l'article L. 6323-8 du code du travail. Les informations recensées dans le passeport de prévention seront fixées par arrêté

Le passeport doit se développer de façon progressive dans la mesure où il ne pourra pas intégrer d'emblée l'ensemble des « attestations, certificats et diplômes ». Il est donc proposé d'intégrer dans un premier temps les formations transférables c'est-à-dire des formations qui peuvent être transférées aisément d'une entreprise à une autre, ce qui vise les formations en santé-sécurité visées par le code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou réalisées en interne par l'entreprise.

Ces premières formations viseront dans un premier temps les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail (Amiante, Travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur …), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution, les « Formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l'habilitation par l'employeur » (CACES, risque pyrotechnique), et pas l'habilitation elle-même.