[Verdissement des flottes autos] La CGF opposée à de nouvelles sanctions et au « matraquage fiscal
Alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a repris à l’Assemblée nationale, la Confédération des grossistes de France (CGF) s’oppose à un « matraquage fiscal » visant à durcir les règles pour verdir les flottes automobiles d’entreprises.
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le deuxième round budgétaire semble tout aussi musclé que les débats sur le budget de la Sécurité sociale. Alors que les députés ont repris lundi 4 novembre les discussions sur le volet recettes du PLF 2025 avant que le Sénat ne s’en empare, la CGF continue de faire entendre sa voix pour contester certaines mesures d’économies qui pourraient dégrader la compétitivité des 160 000 entreprises qu’elle représente.
Lors du premier round budgétaire, l’organisation patronale alertait déjà sur « la cohorte » de nouvelles taxes et possibles coups de rabot – notamment un projet de taxe ciblant les entreprises qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs de verdissement des flottes pour les parcs de 100 véhicules et plus (véhicules légers et camionnettes).
L’amendement déposé par le député Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République, 11e circonscription du Rhône) ne passe toujours pas auprès de la CGF. Il semble bien que la rencontre mercredi 6 novembre avec le ministre des Transports, François Durovray, n’a pas réussi à apaiser les craintes des patrons du commerce de gros.
Dans un communiqué publié ce 8 novembre, la confédération présidée par Stéphane Antiglioni continue de maintenir la pression. Et annonce la couleur : la CGF « dit non à de nouvelles taxes ou contraintes supplémentaires » visant à verdir le parc automobile des entreprises de gros.
« Nous demandons à ce que la trajectoire de verdissement soit affinée et adaptée pour tenir compte des réalités du terrain. »
Stéphane Antiglio, président de la CGF
Matraquage fiscal ?
Au printemps dernier déjà, lors de l’examen de la proposition de loi Adam, la CGF soulignait pourtant que « les entreprises du commerce de gros qui exploitent 60 000 camions en compte propre et 200 000 véhicules légers, sont engagées de longue date dans la transition écologique de leurs activités, y compris dans leur dimension logistique ».
Aujourd’hui, l’organisation professionnelle continue de maintenir la pression : « Compte tenu des freins que rencontrent les entreprises pour se conformer aux obligations de verdissement, cette taxe ne serait qu’un prélèvement supplémentaire se cachant derrière un paravent environnemental », met-elle en garde dans son communiqué du 8 novembre.
De son côté, Stéphane Antiglioni tient à rappeler que « les entreprises du commerce de gros sont pleinement conscientes des attentes sociétales en matière de décarbonation, qu’elles partagent entièrement. Faire payer celles qui n’arrivent pas à suivre le rythme de la décarbonation relève en revanche du pur matraquage fiscal, alors même que nos entreprises sont menacées par de nombreuses hausses de taxes discutées dans le cadre du PLF ».
Associer toutes les énergies bas carbone
En clair : « Punir celles qui ne parviennent pas à renouveler à temps leurs parcs constituerait un très mauvais signal envoyé au secteur », martèle la CGF. Notamment à l’attention d’une majorité de TPE-PME qui ne parviendraient pas à répondre dans les temps aux objectifs en raison « des investissements financiers trop conséquents à réaliser et ce dans un temps court, alors que le bonus écologique a disparu ».
La confédération pointe également un nécessaire choc de l’offre sur un marché des véhicules électriques qu’elle estime être « actuellement pas mûr », tant en termes de performance technologique et opérationnelle que de disponibilités des matériels et de capacités d’avitaillement.
Parmi ses autres demandes ? Associer « toutes les énergies bas carbone à disposition » – et pas seulement l’électrification – pour verdir les flottes ; dissocier les véhicules légers et véhicules utilitaires légers de la trajectoire actuelle.