Déchets : une filière REP Bâtiment dès 2022 ?

[Zepros Bati] À deux semaines de l’examen du projet de loi “Anti-gaspillage pour une économie circulaire” au Sénat, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, a annoncé ce jeudi 5 septembre qu’une filière “pollueur-payeur” serait créée en janvier 2022 pour le secteur du Bâtiment.
D’abord prévue fin août, c’est finalement ce 5 septembre que Brune Poirson a réuni les 14 organisations professionnelles de la filière (Capeb, FFB, les 5 fédérations du négoce…) et les associations d’élus pour « acter une série de mesures destinées à améliorer la gestion des déchets de la construction et lutter contre les décharges sauvages ». Ce dossier a pris une tournure très médiatique au cours de l’été. Le 5 août dernier, Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes (Var), avait été tué par un fourgon venu déposer illégalement des gravats sur un chemin privé de la commune. La secrétaire d’État avait alors rappelé sa volonté de mettre en place « au plus vite » des mesures pour lutter contre les décharges sauvages qu’elle qualifie de « véritable fléau ».

Après plus d’un an et demi de débats avec les organisations professionnelles du secteur et les élus, Brune Poirson a annoncé la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie « à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.) », ainsi que la densification du maillage territorial existant en définissant « la localisation de nouveaux points de collecte ». Ces deux dispositions vont être inscrites dans le projet de loi “Anti-gaspillage” qui sera discuté devant les sénateurs du 24 au 26 septembre.

Pour financer ces mesures, une filière de “pollueur-payeur” (avec éco-organisme ou système équivalent) devrait être mise en place à partir du 1er janvier 2022. Comme 14 autres grandes familles de produits (dont les DEEE), le secteur du Bâtiment disposerait ainsi de sa propre filière REP : un dispositif que certains acteurs souhaiteraient voir mutualiser. Néanmoins, les volets gratuité et REP sont loin d’être résolus. À l’issue de la réunion du 5 septembre, la CGI a ainsi rappelé qu’elle « restera mobilisée, en lien avec ses partenaires, dans le cadre des discussions du projet de loi, pour défendre les intérêts des distributeurs professionnels ». En écho, la FNBM souligne « l’engagement de la profession dans le maillage du territoire en points de collecte ». Mais son président, Franck Bernigaud, a aussi fait part « des inquiétudes autour de la notion de gratuité ». Avec des coûts d’organisation de la reprise des déchets qui « ne sauraient être à la charge exclusive des distributeurs de matériaux », rappelle une fois encore la FNBM dans un communiqué. Dès ce 6 septembre, l’Ademe va piloter et coordonner une étude de préfiguration avec les 14 organisations professionnelles du Bâtiment. Avec l’objectif de mettre en place une 15e filière REP.