Des réseaux de chaleur insuffisamment développés en France

[Zepros Energie] La Cour des comptes estime que le chauffage urbain, qui est une contribution efficace à la transition énergétique, reste sous-exploité en France. Le taux de pénétration dans l’Hexagone reste inférieur la moyenne européenne. Elle recommande donc que le pays accroisse le rythme de développement de ces installations, notamment en créant de nouveaux réseaux.

En 2015, la France s’était engagée à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables (ou de récupération) livrée par les réseaux urbains, équivalent à une économie énergétique de près de 3,5 millions de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep) en 2030. Cependant, même si la consommation de chaleur renouvelable a bien augmenté ces dernières années, au rythme de +10 % par an, le taux de pénétration de cette solution reste en-deçà de la moyenne de l’UE. Dans certains pays scandinaves comme le Danemark et la Suède, les réseaux de chaleur couvrent entre 35 et 38 % des besoins énergétiques du secteur résidentiel. En Allemagne, ce taux est de 8 % ce qui reste bien supérieur à celui observé en France (3 %).

La Cour des comptes souligne que le potentiel estimé des réseaux pourrait couvrir environ 10 % du besoin national de chaleur (soit 5,8 Mtep) et que les développements restent notoirement insuffisants. Dans un rapport publié le 7 septembre, elle note : « Pour augmenter le rythme de développement et atteindre l’objectif, il serait nécessaire à la fois d’augmenter la part des énergies renouvelables approvisionnant les réseaux existants et de développer de nouveaux réseaux. Pour cela, il est nécessaire que l’Etat accompagne les collectivités du bloc communal, compétentes en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid ». La majorité des réseaux (80 %) sont exploités sous forme de délégation de service public, ce qui permet de confier cette mission à des experts de la question et – en théorie – de la remettre en concurrence régulièrement. Mais l’enquête révèle que les contrôles sont souvent « lacunaires en raison de l’absence de ressources humaines ou techniques adaptées ». La juridiction financière estime qu’il faudrait confier les compétences de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants. Elle recommande également qu’une meilleure information économique soit donnée aux consommateurs, en publiant annuellement un index de prix et de qualité du service public.

Enfin, pour soutenir l’extension des réseaux existants ou la création de nouveaux, les sages de la rue Chambon souhaitent un renforcement des moyens, dont le Fonds Chaleur, géré par l’Ademe. Un fonds « qui présente l’avantage de compenser au moins en partie le principal handicap des réseaux de chaleur et de froid : le coût élevé des investissements initiaux ». En 2019, 110 M€ ont ainsi été apportés à ces projets. D’autre part, une fois mis en service, les réseaux urbains alimentés à plus de 50 % par des EnR permettent aux usagers finaux de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur leur facture. La dépense fiscale est évaluée ici à 67 M€. La Cour des comptes estime que « cette mesure constitue une mesure efficace et incitative pour le développement des énergies renouvelables ». Les travaux de raccordement aux réseaux sont également éligibles à MaPrimeRénov’. Afin d’aller plus loin, le rapport propose de modifier les règles actuelles de partage des coûts de raccordement entre bailleurs et locataires, « en contrepartie des économies d’énergie obtenues par cet investissement ». Le document n'oublie pas de rappeler que la trajectoire suivie devra tenir compte de l’objectif de neutralité carbone, de l’amélioration attendue des performances d’isolation thermique des bâtiments (neufs ou rénovés) et d’une augmentation de la demande de froid à l’avenir.

G.N.

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