Quelles évolutions pour le label RGE ?

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[Zepros Bâti] Le gouvernement a lancé un plan de lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation impliquant une révision du label RGE. Renforcé, ce signe de qualité sera toujours indispensable pour bénéficier des aides en 2020. Alain Maugard et Éric Jost ont livré quelques pistes lors des 3es rencontres nationales des auditeurs Qualibat.

« La politique de rénovation est un système, pour tendre vers des objectifs nationaux et internationaux. Pour massifier, il faut améliorer le parcours client et assurer la confiance », déclare Anne-Lise Deloron, coordinatrice interministérielle de la rénovation énergétique des bâtiments, en ouverture des 3es rencontres nationales des auditeurs Qualibat. Outre une plus grande facilité d’accès à l’information et au conseil, grâce au réseau des espaces « Faire », la spécialiste passée par le Plan Bâtiment Durable, souligne que l’éco-conditionnalité des aides connaîtra une évolution en 2020. En effet, outre la transformation du CITE en prime, distribuée par l’Anah depuis le 1er janvier, le programme Sérénité basculera lui aussi vers une obligation de recours à des entreprises RGE à partir du mois de juillet. « Le dispositif sera donc complet à ce moment-là », assure Alain Maugard, président de Qualibat et co-animateur du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments.

Un effort de cohérence qui devra être accompagné par une confiance renouvelée dans les travaux et ceux qui les mènent. Un groupe de travail a déjà été lancé pour lutter contre les pratiques frauduleuses, qu’il s’agisse de démarchage téléphonique agressif, de malfaçons ou de promesses non tenues quant à la performance des interventions de rénovation. « Le rôle des artisans RGE est aussi dans le conseil des bons travaux », résume Anne-Lise Deloron. Le label, souvent critiqué, sera donc renforcé dans ses contrôles. Alain Maugard détaille : « La chasse aux entreprises délinquantes sera prioritaire. L’organisme qualificateur qui aura des indices concordants sur une entreprise devra pouvoir intervenir, enquêter et réaliser un audit. Des sanctions d’inéligibilité pendant plusieurs mois, pouvant aller jusqu’à un ou deux ans, pourront être prononcées. Les contrôles seront plus réguliers et mieux ciblés, avec des audits aléatoires des chantiers, dont deux pour les ‘domaines critiques’ ». Sur le rôle des auditeurs, le président de Qualibat explique : « Donner des appréciations entre écarts mineurs et écarts majeurs. Les auditeurs apporteront ces éléments mais ce sont les commissions départementales qui se prononceront ». L’audit conservera un aspect pédagogique avec des échanges et des recommandations de formation pour les entreprises de bonne volonté. Le but sera d’élever le niveau de compétence et d’essayer de toujours mieux faire. Les responsables de RGE veulent également redonner de l’importance à la réception des travaux, avec une liste de points à contrôler et un ensemble d’explications à fournir au client final, « ce maître d’ouvrage amateur » qui se verra mettre en main sa maison rénovée.

Sur le bilan 2019 du label RGE, Éric Jost, le directeur général de Qualibat, livre les chiffres : 48 700 entreprises sont qualifiées Qualibat RGE (dont 9 300 Éco-artisans et 1 800 Pros de la performance énergétique) pouvant intervenir dans 93 000 domaines de travaux. Pas moins de 12 000 professionnels ont été radiés tandis que 3 000 ont été nouvellement qualifiés. Concernant les domaines de compétences, les menuisiers arrivent en tête avec 23 000 entités RGE, devant l’isolation des toitures et planchers (22 000) et celle des murs et façades (20 500). Les chauffagistes arrivent ensuite (13 000). Du côté des audits, 11 700 ont été menés en 2019 seulement, contre 25 000 en 2018 et 27 000 en 2017... « En 2020, le niveau sera légèrement supérieur », assure le directeur général. Des non-conformités techniques ont été enregistrées dans 11 % des cas (soit 1 300 dossiers). Les niveaux sont à peu près constants, qu’il s’agisse de menuiseries extérieures, d’isolation ou d’installation de systèmes de chauffage. Mais c’est dans le domaine du conseil et du service que les entreprises montrent leurs limites : des écarts ont été constatés dans 55 % des cas, soit 6 800 occurrences ! De gros progrès seront à faire dans les mois qui viennent. Toutefois, l’évolution des grilles d’évaluation n’est pas attendue avant le mois de septembre 2020, le temps que tous les critères soient examinés et discutés par les auditeurs qui ne souhaitent pas se voir transformés en simples bureaux de contrôle cochant des cases sur une simple liste.

G.N.