REP PMCB : les négoces matériaux peuvent déroger au principe de reprise sur site

C’est « un aboutissement ». Sur le volet de la REP PMCB relatif à la dérogation de collecter les déchets du BTP, la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) a finalement été entendue. À l’occasion d’un déjeuner annuel qui s’est tenu à Paris ce 20 novembre, sa présidente Marie Arnout a d’ailleurs abordé le sujet qui constituait jusque-là un point de friction entre la profession et les pouvoirs publics.

« Si l’on en croit nos récents entretiens avec le gouvernement, des assouplissements seraient en passe d’être actés. La publication prochaine d’un décret en ce sens, au contenu duquel nous avons apporté notre contribution, est un élément positif », a-t-elle souligné devant 200 professionnels négociants et industriels réunis.

Voilà qui est fait. Dans un communiqué publié ce 21 novembre en début de soirée, la FDMC indique que « le gouvernement a entendu [ses] messages ». Pour Marie Arnout, ce décret représente « le résultat d’un travail assidu et constant de sensibilisation mené en collaboration étroite avec les pouvoirs publics ».

Daté du 19 novembre 2024, le décret n°2024-1046 « permet désormais aux distributeurs qui le souhaitent, de déroger au principe de reprise sur site ou à proximité immédiate », selon le communiqué. Le texte les autorise également d’« organiser la reprise des déchets de matériaux de construction par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente ».

Après de longs mois de discussions entre la FDMC et les pouvoirs publics, c’est donc un principe de réalité que vient de reconnaître le législateur. D’autant que, comme le rappelle la fédération, « certains distributeurs ne disposent pas du foncier suffisant pour équiper leur cours de bennes ou contenants spécifiques. D’autres exercent à proximité d’un opérateur spécialisé dans la collecte de déchets ou sont implantés dans un bassin économique avec de nombreux autres assujettis ».

La fédération estime que « la mutualisation de ce service de reprise est une solution vertueuse pour la massification des flux ». Et souligne qu’elle « poursuivra son travail d’accompagnement des négoces en matériaux de construction dans le déploiement de ce dispositif au service de l’économie circulaire ». Reste encore à savoir si les flux de déchets seront rapidement au rendez-vous.