REP PMCB : les négoces matériaux peuvent déroger au principe de reprise sur site

C’est « un aboutissement ». Sur le volet de la REP Bâtiment relatif à la possibilité de déroger à la collecte des déchets du BTP dans les points de vente, la FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction) a finalement été « entendue ».

À l’occasion du déjeuner annuel de la fédération qui s’est tenu à Paris ce 20 novembre, sa présidente Marie Arnout a d’ailleurs abordé le sujet qui, jusque-là, constituait un point de friction entre la profession et les pouvoirs publics.

« Si l’on en croit nos récents entretiens avec le gouvernement, des assouplissements seraient en passe d’être actés. La publication prochaine d’un décret en ce sens, au contenu duquel nous avons apporté notre contribution, est un élément positif », a-t-elle souligné devant 200 professionnels négociants et industriels réunis.

Voilà qui est fait. Dans un communiqué diffusé ce 21 novembre en début de soirée, la FDMC indique que « le gouvernement a entendu [ses] messages ». Pour Marie Arnout, ce décret représente « le résultat d’un travail assidu et constant de sensibilisation mené en collaboration étroite avec les pouvoirs publics ».

Le décret n°2024-1046 daté du 19 novembre 2024 et publié au Journal officiel ce 21 novembre « permet désormais aux distributeurs qui le souhaitent, de déroger au principe de reprise sur site ou à proximité immédiate », souligne le communiqué. Le texte les autorise également à « organiser la reprise des déchets de matériaux de construction par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente ».

Le décret fixe deux conditions pour que le distributeur puisse proposer cette modalité de reprise. Primo, obtenir « l’accord des gestionnaires de chacune des installations par la signature d’une convention dont une copie est transmise par ces derniers à l’éco-organisme ou aux éco-organismes agréés avec lesquels ils sont en contrat ».

Secundo, pour « satisfaire à l’obligation de reprise de plusieurs distributeurs », le point de collecte sélectionné doit « dispose[r] des capacités suffisantes pour reprendre la quantité totale de produits usagés correspondante ».

Après de longs mois de discussions entre la FDMC et les pouvoirs publics, c’est donc un principe de réalité que vient de reconnaître le législateur. D’autant que, comme le rappelle la fédération, « certains distributeurs ne disposent pas du foncier suffisant pour équiper leur cours de bennes ou contenants spécifiques. D’autres exercent à proximité d’un opérateur spécialisé dans la collecte de déchets ou sont implantés dans un bassin économique avec de nombreux autres assujettis ».

Dans le cadre de cette dérogation, la collecte conjointe est également ouverte aux installations de reprise. « Cela concerne les déchèteries privées puisque la collecte conjointe est déjà permise pour la reprise chez les distributeurs et les déchetteries publiques », souligne le ministère de la Transition écologique.

Pour sa part, la Banque de Territoires note qu’« Amorce et les autres associations de collectivités ont proposé de modifier un point du texte pour exclure clairement les déchèteries publiques des installations de reprise des déchets concernées par cette disposition. Cette requête n’a pas été retenue ».

Selon Amorce, cette simplification de l’obligation de reprise par les distributeurs « ne doit pas inciter les distributeurs à choisir la facilité et orienter leurs clients vers les déchèteries publiques qui font déjà face à des contraintes d'espace et d’organisation pour mettre en œuvre cette REP ».

Avant d’émettre un regret : « Rien ne dit que les éco-organismes ne pourraient pas trouver un nouvel argument pour faire pression sur les collectivités locales pour qu'elles acceptent, faute d'autres solutions, les déchets des clients de commerces de PMCB ».

La FDMC estime, elle, que « la mutualisation de ce service de reprise est une solution vertueuse pour la massification des flux ». Avant de préciser que « l’aménagement de l'obligation de reprise ne signifie pas que le négoce peut se soustraire à ses responsabilités. Il pourra désormais y répondre de manière plus efficiente ».

La fédération souligne enfin qu’elle « poursuivra son travail d’accompagnement des négoces en matériaux de construction dans le déploiement de ce dispositif au service de l’économie circulaire ». Reste encore à savoir si les flux seront rapidement au rendez-vous.