[Tribune] La lutte contre la fraude à la rénovation énergétique passe la seconde

Il n'aura fallu que quelques heures le 6 mai pour que les sept députés et les sept sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire trouvent un accord sur la proposition de loi de lutte contre la fraudes aux aides publiques. Vu l'intérêt général du sujet, rien d'étonnant à ce que les parlementaires aient trouvé un terrain d'entente et soient même venus renforcer certaines dispositions.

Si ce texte ne concerne pas exclusivement la rénovation énergétique, il y consacre tout de même la majorité de ces articles et cible l'ensemble de la chaîne de valeur, passant sans transition des acteurs réalisant la mise en œuvre des travaux à ceux du financement.

Il faut dire que la fraude a pris des proportions importantes ces dernières années et se chiffrent désormais en centaines de millions d'euros. L'usurpation d'identité pour bénéficier des aides MPR (MaPrimeRénov') ou encore des CEE (certificats d'économies d'énergie) fait partie des pratiques les plus répandues, de même que la surestimation des devis visant à proposer in fine des offres dites « à 1€ ».

Un renforcement des moyens de communication entre les différentes administrations publiques va désormais permettre de mieux lutter contre ce fléau qui devient est désormais évoqué par les Français comme la seconde cause de non-engagement de travaux, juste après la question du financement.

Souhaitons que la qualification pénale introduite en ce début de semaine dans le texte pour les délits en bande organisée notamment viennent calmer les ardeurs des éco-délinquants et que la confiance revienne rapidement dans le secteur.

Il faudra toutefois encore quelques semaines pour que ce texte de loi issu du consensus de la commission mixte paritaire (CMP) soit publié et que ces dispositions deviennent pleinement effectives. Les ministères lanceront à cette occasion un plan massif de lutte contre la fraude qui au-delà des dispositions législatives devraient également embarquer des actions volontaires des acteurs. Rendez-vous dans quelques semaines pour plus de détails.