[ATLAS UE] En Belgique, le maintien de la TVA à 6% suscite l’espoir des artisans

« Il n'y a toujours pas de reprise pour le secteur de la construction et de l'installation, et cela est alarmant ! », déclarait récemment Niko Demeester, directeur général d'Embuild, la confédération de la construction belge. Si les travaux d’infrastructures continuent à croître (+4,4%), en revanche, la construction de logements devrait finir à -5% (-7,1% en 2023).

Seul le segment de la rénovation semble encore épargné, et devrait enregistrer, selon la Confédération +1,6% (+1,2% en 2023). Pour Embuild, « les rythmes actuels et projetés de construction, de renouvellement et de rénovation du bâti s’éloignent fortement de la trajectoire des investissements conséquents nécessaires en vue de réussir la transition climatique et de répondre au besoin croissant de logements abordables et durables ».

Et d’appeler à « rendre au logement la place centrale qui lui revient au sein des politiques publiques ». En l’état, les prévisions situent l’activité à +1% pour les rénovations de logements, +0,8% pour les constructions non résidentielles, -1,9 pour la rénovation non résidentielle et -1,2  % pour les logements neufs.

Le royaume belge a, comme ses homologues européens, dû adapter la directive européenne (UE 2024/1275 entrée en vigueur le 29 mai 2024) qui laisse aux États-membres deux ans de délai de transposition. Les bâtiments résidentiels et non résidentiels sont soumis aux exigences de la certification PEB.

Ce certificat établit la Performance Énergétique des Bâtiments, évaluée par un expert agréé, et les classes selon des critères fixes et identiques relatifs à la consommation d’énergie, selon un barème allant de A à F (ou G, selon la région) qui fixent des normes et deux principaux objectifs : améliorer les performances énergétiques du bien et améliorer également le confort de vie et le climat intérieur.

Cela concerne donc l’isolation thermique, la consommation énergétique théorique (qui recouvre l’isolation thermique, l’étanchéité à l’air, la ventilation ou encore le rendement du système de chauffage) et la qualité du climat intérieur, en particulier la mise en place d’une bonne ventilation. Chacune des trois régions appliquent ces règles communes avec plus ou moins de contrainte et d’encadrement.

La confédération fait de la rénovation énergétique un cheval de bataille et, chiffres à l’appui, démontre la nécessité d’accélérer le rythme des chantiers. « Dans notre pays, trois logements sur quatre ont plus de 45 ans : au total, il s’agit de 4,3 millions de logements qui ont été construits lorsque les normes énergétiques n’existaient pas », note-elle.

Selon ses projections, « pour obtenir des logements neutres en carbone d’ici à 2050, la vitesse de rénovation doit augmenter fortement ces prochaines années : elle doit tripler en Flandre, et quadrupler à Bruxelles et en Wallonie. Concrètement, il faudrait rénover au moins 471 logements par jour en Belgique, au lieu de 144 à peine aujourd’hui ».

Un vote intervenu en novembre dernier devrait redonner un peu d’air au secteur. La Commission Finances de la Chambre a ainsi approuvé une proposition de loi pour prolonger le taux de TVA réduit temporaire de 6 % sur les démolitions-reconstructions, destinées aux ventes d’une part et dans les 32 centres urbains d’autre part, pour les six premiers mois de 2025.