Lois & Réglementation - page 1 sur 2

- page 1 sur 2

Image
La Capeb a mené une enquête auprès de ses adhérents pour connaître leur position sur plusieurs points dont les évolutions attendues de MaPrimeRénov'...
Image
Le report annoncé du décret BACS et de l’obligation d’installer des thermostats dans les bâtiments bouleverse une réforme pourtant présentée comme...
Image
Une série de mesures favorables à la rénovation énergétique a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la première partie du PLF 2026. La Capeb...
Image
L’Assemblée nationale a adopté ce 14 novembre un nouvel outil fiscal destiné à encourager l’investissement locatif privé. La mesure répond à une...
Image
Le gouvernement envisage de mettre fin au taux réduit de TVA à 5,5 % pour les pompes à chaleur hybrides et les systèmes solaires combinés. Une mesure...
Image
À l’occasion du salon Artibat qui se tient à Rennes du 22 au 24 octobre, le groupement déploie un vaste dispositif de communication visant à saluer le...

- page 1 sur 2

Image
À l’occasion du salon Renodays, qui s’est tenu à Paris les 7 et 8 octobre, Uniclima et ses partenaires ont une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme...
Image
Le guichet MaPrimeRénov’ a réouvert comme prévu le 30 septembre avec des règles resserrées et une réorganisation un peu plus décentralisée...
Image
Principale aide d’État à la rénovation énergétique, le guichet MaPrimeRénov’ n'en finit pas de changer. Le dispositif avait été en partie suspendu...
Image
Les conditions de réouvertures le 30 septembre du guichet MaPrimeRénov', ainsi que les dispositions pour 2026 ont été dévoilées aux professionnels...
Image
La Fédération française du Bâtiment (FFB) s'insurge contre le projet de textes précisant les conditions du redémarrage de MaPrimeRénov', suspendue...
Image
L'ajustement du coefficient de conversion de l'électricité dans le diagnostic de performance énergétique a été acté par une publication dans le...
Image
Interview
Léopold Bernard
président
de Sonepar France
En dépit du climat d’incertitude qui frappe presque tous les segments du marché du BTP, l’industrie 4.0 et la rénovation énergétique permettent au...
Image
La lutte contre la fraude au dispositif d'aide public MaPrimeRénov' continue de s'intensifier. La ministre du Logement annonce plusieurs mesures...
Image
Interview
Arnaud Hétroit
directeur de l’association
Le Commerce du Bois (LCB)
Tandis que la filière des bois, panneaux et dérivés escompte un début de reprise d’ici à la fin de cette année, les dossiers chauds ne manquent pas...
Image
Interview
Marie Arnout
présidente de la
Fédération des distributeurs de matériaux de construction
Conjoncture, marché de la rénovation, problème de lisibilité à propos de MaPrimeRénov’ (MPR), REP Bâtiment… La n°1 de la FDMC décrypte les sujets...
Image
La Direction générale du Travail (DGT) a publié une nouvelle méthode de calcul pour assurer la représentativité des organisations nationales - Capeb...
Image
Interview
Frédéric Ondet
président du directoire de
Gedicoop
En dépit d’un climat d’affaires toujours sous haute tension dans le secteur du Bâtiment, Frédéric Ondet perçoit déjà quelques signaux encourageants. L...
Image
Interview
Clément Quéguiner
président du
Groupe Quéguiner
Conjoncture, réglementation, rénovation énergétique, opérations de croissance externe, big data et IA générative... Troisième génération à la tête du...
Image
Alors que la REP DEIC (déchets d’emballages industriels et commerciaux) doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2026, les quatre fédérations du négoce...
Image
Après plusieurs semaines d'attente, la ministre déléguée au Logement, Valérie Létard, a confirmé, à l’issue d’une réunion avec les organisations...
Image
Interview
Éric Vial
délégué général de l'association
Propellet France
Alors que le rapport sénatorial "Une filière qui sort du bois" dresse un constat sévère sur les faiblesses structurelles de la filière bois française...
Image
CCMA, VAE, PGE-TH, GME... : les acronymes ne manquent pas dans les propositions de la Capeb pour relancer la construction de logements. Un document de...
Image
[MISE À JOUR] L’Assemblée nationale a voté ce 19 juin un moratoire sur les nouveaux projets éoliens et solaires dans le cadre de la Programmation...
Image
Un projet d’arrêté envisage la suppression de onze fiches CEE applicables aux secteurs tertiaire et industriel. Le Syndicat des entreprises de la...
Image
La ministre du Logement Valérie Létard a repris la main sur le dossier MaPrimeRénov' en annonçant que le gel du dispositif débuterait ce 23 juin pour...
Image
Entre exercice prospectif sur l’intelligence artificielle (IA) et point d’étape relatif à l’actualité réglementaire (REP PMCB, MaPrimeRénov’, CEE), la...
Image
Alors que le sort de l’aide d’État est toujours en suspens, Coédis monte à nouveau au créneau. La Fédération des distributeurs d’équipements et...
Image
La ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a confié au député Daniel Labaronne une mission parlementaire pour étudier la création d’un ordre des...
Image
Dans une lettre ouverte publiée ce lundi, le président de Propellet, Cyrille Mercier, a mis en garde contre les réductions budgétaires touchant le...
Image
Alors que la nouvelle version de l’arrêté S21 modifie le mécanisme de soutien au petit photovoltaïque, la marque du groupe HRC Environnement (filiale...
Image
En valeur, l’activité des distributeurs s’est érodée de 3,8 % l’an dernier après un exercice déjà flat en 2023. À l’exception de l’ITE, tous les...
Image
Les deux organisations professionnelles s'alarment d'un projet d'arrêté porté par le gouvernement qui prévoit de réduire le soutien aux installations...