Lois & Réglementation - page 2 sur 2

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Que ce soit sur les chantiers, dans les ateliers, les entrepôts logistiques ou dans les cours matériaux, travailler en période de forte chaleur expose...
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BUDGET • Se disant inquiète, la Confédération des PME du Bâtiment réagit après l'annonce de lusieurs orientations budgétaires retenues ou envisagées...
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Le Conseil d’État a annulé, le 11 mars, la disposition de l’arrêté du 4 décembre 2024 qui prévoyait une baisse d’environ 30 % des forfaits...
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Interview
Éric Vial
délégué général de l'association
Propellet France
Alors que le rapport sénatorial "Une filière qui sort du bois" dresse un constat sévère sur les faiblesses structurelles de la filière bois française...
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CCMA, VAE, PGE-TH, GME... : les acronymes ne manquent pas dans les propositions de la Capeb pour relancer la construction de logements. Un document de...
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[MISE À JOUR] L’Assemblée nationale a voté ce 19 juin un moratoire sur les nouveaux projets éoliens et solaires dans le cadre de la Programmation...

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Un projet d’arrêté envisage la suppression de onze fiches CEE applicables aux secteurs tertiaire et industriel. Le Syndicat des entreprises de la...
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La ministre du Logement Valérie Létard a repris la main sur le dossier MaPrimeRénov' en annonçant que le gel du dispositif débuterait ce 23 juin pour...
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Entre exercice prospectif sur l’intelligence artificielle (IA) et point d’étape relatif à l’actualité réglementaire (REP PMCB, MaPrimeRénov’, CEE), la...
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Alors que le sort de l’aide d’État est toujours en suspens, Coédis monte à nouveau au créneau. La Fédération des distributeurs d’équipements et...
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La ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a confié au député Daniel Labaronne une mission parlementaire pour étudier la création d’un ordre des...
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Dans une lettre ouverte publiée ce lundi, le président de Propellet, Cyrille Mercier, a mis en garde contre les réductions budgétaires touchant le...
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Alors que la nouvelle version de l’arrêté S21 modifie le mécanisme de soutien au petit photovoltaïque, la marque du groupe HRC Environnement (filiale...
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En valeur, l’activité des distributeurs s’est érodée de 3,8 % l’an dernier après un exercice déjà flat en 2023. À l’exception de l’ITE, tous les...
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Les deux organisations professionnelles s'alarment d'un projet d'arrêté porté par le gouvernement qui prévoit de réduire le soutien aux installations...
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Un décret de dernière minute a permis de reconduire le dispositif MaPrimeRénov' pour l’année 2025. Une décision qui satisfait les acteurs du secteur...
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Le secteur de la rénovation énergétique peut souffler : le gouvernement – désormais démissionnaire – a pris le temps de publier in extremis au Journal...
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Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, la Fédération des distributeurs de matériaux de...
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Conjoncture, rénovation énergétique, poids de la réglementation, fiscalité... À l’occasion du traditionnel déjeuner-rencontre Négoce-Industrie ce 20...
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Paru au Journal officiel ce 21 novembre 2024, un décret autorise désormais les distributeurs à déroger à la règle de reprise gratuite des déchets de...
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Interview
Marjolaine Meynier-Millefert
présidente de l’Alliance HQE-GBC
Connue pour son accompagnement en faveur de la construction durable dans le neuf, l’Alliance HQE-GBC a aussi son mot à dire et des solutions à...
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF), l’Union des fabricants de menuiseries (UFME) vient de dévoiler son “Manifeste en faveur d’une...
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Alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a repris à l’Assemblée nationale, la Confédération des grossistes de France (CGF) s...
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Par la voix de la Confédération des grossistes de France (CGF), les entreprises de gros s’alarment de voir arriver une cohorte de mesures coûteuses...
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Un amendement au projet de loi de finances 2025 vise à instaurer une taxe pour les entreprises soumises aux obligations de verdissement de la loi d...
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Entamé en début de semaine, l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 inquiète sérieusement la Confédération des...