Lois & Réglementation - page 2 sur 2

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La Capeb a mené une enquête auprès de ses adhérents pour connaître leur position sur plusieurs points dont les évolutions attendues de MaPrimeRénov'...
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Le report annoncé du décret BACS et de l’obligation d’installer des thermostats dans les bâtiments bouleverse une réforme pourtant présentée comme...
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Une série de mesures favorables à la rénovation énergétique a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la première partie du PLF 2026. La Capeb...
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Un décret de dernière minute a permis de reconduire le dispositif MaPrimeRénov' pour l’année 2025. Une décision qui satisfait les acteurs du secteur...
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Le secteur de la rénovation énergétique peut souffler : le gouvernement – désormais démissionnaire – a pris le temps de publier in extremis au Journal...
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Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, la Fédération des distributeurs de matériaux de...

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Conjoncture, rénovation énergétique, poids de la réglementation, fiscalité... À l’occasion du traditionnel déjeuner-rencontre Négoce-Industrie ce 20...
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Paru au Journal officiel ce 21 novembre 2024, un décret autorise désormais les distributeurs à déroger à la règle de reprise gratuite des déchets de...
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Interview
Marjolaine Meynier-Millefert
présidente de l’Alliance HQE-GBC
Connue pour son accompagnement en faveur de la construction durable dans le neuf, l’Alliance HQE-GBC a aussi son mot à dire et des solutions à...
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF), l’Union des fabricants de menuiseries (UFME) vient de dévoiler son “Manifeste en faveur d’une...
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Alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a repris à l’Assemblée nationale, la Confédération des grossistes de France (CGF) s...
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Par la voix de la Confédération des grossistes de France (CGF), les entreprises de gros s’alarment de voir arriver une cohorte de mesures coûteuses...
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Un amendement au projet de loi de finances 2025 vise à instaurer une taxe pour les entreprises soumises aux obligations de verdissement de la loi d...
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Entamé en début de semaine, l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 inquiète sérieusement la Confédération des...